Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Aldebert conseiller rapporteur, MM.Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;

Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely

Richard Y..., demeurant ferme Equestre de la Salle, 79100 Mauze Thouarsais, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Valérie X...

Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M.

Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Condamne Mlle X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Sargos, président, Mme Mazars, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

, que la société Agri Obtentions, titulaire de quatre certificats d'obtention végétale portant respectivement sur deux variétés de forsythia, dénommées " courtasol " et " courtalyn ", une variété de malus

Z...au seul motif que lui avaient alors été signalés ces maux, Mme Y...restant sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs

violer l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué affirme sans aucune preuve médicale et à l'encontre du rapport d'expertise, que la continuité des maux

Roman, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Mme Mazars conseillers de la chambre, M.

Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.