[G] [E] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Fédération syndicale l'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 2 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Nantes

d'indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourait la nullité sur le fondement de l'article 146 du code civil, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

motif que la filiation n'était pas établie avec Mme T..., qui seule avait la nationalité française, Mmes T... et X... ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION A L'AVORTEMENT, - LE COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE

refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train et en taxi, de son domicile situé à Clermont-Ferrand à Paris puis à Nantes

un entretien préalable, elle a été licenciée par une lettre du 9 septembre 1985 dans laquelle l'employeur lui a précisé notamment "le motif de licenciement est dû à la divergence que vous avez fait naître

attaqué (Paris, 24 octobre 2002), que la société civile immobilière Royal Erdre (la SCI) a été condamnée à réparation au profit de M. et Mme X..., en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Nantes

occupante sans droit ni titre ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le refus de l'autorisation d'exploiter est devenu définitif par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

ces demandes, l'arrêt retient que si la promesse prise isolément, signée des deux parties, apparaît claire et précise, son rapprochement avec les échanges de courriers et conventions ultérieurs fait naître

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Proli Nantes, domicilié ..., 2 / M.

Nadir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Les Publications Condé Nast, société anonyme,

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

foncière privée (CIFP), grevés d'une hypothèque conventionnelle consentie par ces dernières, le 16 janvier 1990, à la société Gefinor dont la créance a été cédée à la société Natexis banques populaires et nantie

Un jugement rendu le 6 avril 2021 par un tribunal de l'Etat de Californie les déclare parents légaux de l'enfant à naître, dit que la mère porteuse et son conjoint n'en sont pas les parents légaux et ordonne

Il ajoute que la seule circonstance que la même formation ait décidé d'ouvrir cette enquête et réglé le différend n'est pas de nature à faire naître un doute objectivement justifié sur son impartialité

CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la relation de travail était régie par la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile et d'avoir débouté Monsieur Akli

exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que l'intéressé ne justifie d'aucune garantie sérieuse de représentation ; qu'en effet, Imad X... est de nationalité libanaise ; qu'il indique vouloir vivre à Nantes

dommages-intérêts et de 5 000 francs pour frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître

l'absence d'opposition dûment motivée, l'autorisation tacite à une déclaration de travaux accordée à l'exploitant d'une surface commerciale, après consultation obligatoire des services préfectoraux, fait naître

d'un mois, sans que le Tribunal ne dispose d'aucune faculté d'appréciation comme dans le cadre des dispositions de l'article 381, et où cette radiation a pour effet d'éteindre l'instance qui n'a pu naître