LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

Civ, n° 89, pourvoi n° Y 07-41.242), que la société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, ci-après désignée société Yves Rocher, et Mme Y..., épouse Z..., ont conclu le 17 mai 1998 un contrat de

AUPRES DE LA GRESHAM FIRE AND ACCIDENT Y..., ET SON FILS FRANCOIS, A REMBOURSER A CETTE COMPAGNIE LES INDEMNITES QU'ELLE LEUR AVAIT VERSEES EN REPARATION DES PREJUDICES PAR EUX SUBIS DANS L'ACCIDENT QUE NATHAN

Nathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui sous la prévention d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé le

RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre

Nathan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux,

comité d'établissement et au comité central d'entreprise en mai 1998 ; qu'une procédure de licenciement économique a été engagée en juillet 1998 dans cette société, à la suite de son rachat par le groupe Roche

Patrick Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Nathalie Z... épouse A..., 4°/ à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GWA Productions et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Editions Proserpine et SCI du Rocher

X... n'était pas lié à l'Ecole des Roches par un contrat de travail mais par une convention de collaboration de type purement libéral et que la rupture de ses accords avec cet établissement ne lui ouvrait

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement

présumés être ceux qui en ont délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société de l'Ecole nouvelle des roches

pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2006), que la société civile immobilière Rouchar

.., a été assignée par l'URSSAF pour non paiement d'une somme de 17 970,05 francs ; et successivement placée en redressement judiciaire puis en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT

X... et cinq autres salariés engagés par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et titulaires du diplôme du baccalauréat professionnel, ont réclamé un an après son obtention le bénéfice

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Clinique Saint-Roch