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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51a40
19 décembre 1990
annuelle prévue par l'article L. 132-27 du Code du travail, les participants ont signé un constat de désaccord le 4 décembre 1986 et, dès le 15 décembre suivant, la direction de la Société française des pétroles
comm
6079d67f9ba5988459c5b903
9 décembre 1974
LE CARBURANT, LEQUEL AVAIT ETE VENDU PAR LA SOCIETE "TOTAL, COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION", (COMPAGNIE TOTAL), MAIS PROVENAIT MATERIELLEMENT DES RESERVOIRS EXPLOITES PAR LA SOCIETE "DEPOTS DE PETROLES
613720c6cd580146773ee46e
3 janvier 1989
le premier moyen : Attendu qu'ayant été attrait devant le tribunal de commerce par la société Banque Louis Dreyfus (la banque), en qualité de caution solidaire des engagements pris par la société Pétrole
civ1
613722a3cd580146773ff729
9 mai 1996
le siège est ..., 6°/ de l'EDF-GDF, dont le siège est ..., 7°/ de la société Finaref, dont le siège est ..., 8°/ de France Télécom, dont le siège est ..., 9°/ de la société Havraise des pétroles
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90816
6 juillet 2023
présentées oralement par la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Yemen Oil & Gas Corporation / The Yemen company et le ministère du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10220
23 septembre 2020
Il est rappelé également que la société DTN était, avant sa liquidation judiciaire, un des leaders sur le marché de la commercialisation des poêles à pétrole et que son objet social était de distribuer
cr
61372619cd58014677422f0f
20 mai 2003
YACCO et étant de petite taille ; que la peau collée sur le briquet, en particulier sur la molette, permet de retenir que le prévenu tenait en main ce briquet lors de la déflagration des produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10853
21 octobre 2020
sur le contrat constitutif, que le Gie Gat était certes entreprise utilisatrice des salariés en contrat de mission pour l'opération d'avitaillement mais que ceux-ci étaient rattachés aux sociétés pétrolières
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10854
613725fecd580146774221e0
14 juin 2001
clairement du courrier précédemment décrit et conjointement rédigé par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées que le projet industriel de construction de deux plate-formes pétrolières
6079b19c9ba5988459c52ba7
18 juillet 2000
Attendu que, par convention conclue le 3 juillet 1990, la société Labruyère distribution, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement
6079b1ae9ba5988459c53124
29 octobre 2002
en date du 24 juillet 1995 en qualité de responsable de la cellule moteur CFR par la société Eda holding qui exerce sous l'enseigne Geco France une activité de laboratoire d'expertise de produits pétroliers
6079d67f9ba5988459c5b8b9
14 janvier 1975
QUE, SUIVANT CONTRAT DU 30 JANVIER 1970, LA SOCIETE LACOMBE ET HUBERT S'EST ENGAGEE A ACHETER CHAQUE ANNEE A LA SOCIETE TOULOUSAINE D'IMPORTATION DE LUBRIFIANTS (STIL) CINQUANTE FUTS DE PRODUITS PETROLIERS
ées notammentc/Claude X
6079a86f9ba5988459c4d455
23 octobre 1997
, pour dissimuler des prélèvements de ce produit revendus par ailleurs sans facture, l'administration des Douanes a demandé l'ouverture d'une information pour le délit de détournement de produits pétroliers
6079d33e9ba5988459c58016
17 décembre 1991
définissant l'ensemble des frais exposés par la société qui sont couverts par le versement de la commission " ; que l'arrêt retient en outre que, selon " les accords interprofessionnels ", " les sociétés pétrolières
6079d3419ba5988459c580f7
27 octobre 1992
s'adressant à des distributeurs agréés, que la société Beckklogde, qui était de façade, avait acquis ces parfums à un ou plusieurs distributeurs agréés et les avait revendus à la Société d'importation pétrolière
6079d3649ba5988459c58dd2
29 janvier 1985
ET LA SOCIETE SHELL FRANCAISE (LA SOCIETE SHELL) ONT CONCLU DEUX CONTRATS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS, CETTE DERNIERE SOCIETE METTANT A LA DISPOSITION DE LA PREMIERE DIVERS MATERIELS DONT DEUX
6079b2019ba5988459c55106
13 janvier 1972
SE VOYAIT IMPOSER LA VENTE DES PRODUITS ELF, EN EXCLUSIVITE TOTALE ET ABSOLUE POUR LES PRODUITS PETROLIERS, ET PRESQUE TOTALE POUR LES ACCESSOIRES ; EN DEUXIEME LIEU QUE LA SOCIETE ELF-DISTRIBUTION
6137216fcd580146773f3ba8
26 février 1991
formulé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 9 mai 1989 (pourvoi n° 89-18.045), laquelle l'a condamnée à payer à la société Mobil une somme au titre de la fourniture par la compagnie pétrolière
ECLI:FR:CCASS:2009:C100284
11 mars 2009
; que les enfants ont 23, 21 et presque 18 ans ; qu'ils sont à charge de leur mère ; que Monsieur X..., après une dizaine d'années dans la marine marchande, est chef électricien sur plates-formes pétrolières
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