formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

Emile B..., demeurant "La Brière Sainte-Cécile" (Mande) Villedieu Les Poeles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit : 1°/

(Hauts-de-Seine), ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°) de M.

tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/01212 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle

tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/01214 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle

tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/01215 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle

Y... dans ses fonctions de juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange, au cours de l'audience solennelle tenue le 21 janvier 1982 ; qu'il fait

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

anonyme "VEDETTES ARMORICAINES", dont le siège est Gare Maritime de la Bourse à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), agissant par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

société à responsabilité limitée SOLNET, dont le siège social est à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

D ... du Pré-Monsieur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de M.

chargé de mission à la CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, demeurant 21, rue Rollin, à Paris (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle

Vezins (Manche), 2°/ Monsieur Jacky Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle

G..., demeurant à Massy (Essonne), café La Chaumière, centre commercial "Cora" ou "Radar", en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à La Ruette (Vendée), Rocheservière, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Tamba J..., demeurant à Marle (Aisne), cité Simon, 30, avenue Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, statuant en audience solennelle, au profit du Syndicat