a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 octobre 1996 et 25 novembre 1997 par la cour d'appel

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société générale des travaux électriques, dont le siège

comité d'entreprise ; que la secrétaire du comité a refusé de cosigner l'ordre du jour de la deuxième réunion ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2001), rendu sur appel

Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a relevé l'absence d'erreurs "grossières" dans les prévisions financières ; qu'en se fondant ainsi sur l'importance de la faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le

[V], [A] et Mme [W] ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts. La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, un moyen commun de cassation.

X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel

Auriga fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie découlant de la police unique de chantier souscrite auprès de la société AGF, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel

Dans le pourvoi n° K 24-13.491, la société CPC Contentin a formé un pourvoi incident et invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS), dont le siège est ..., 2 / le Centre médical Rhône-Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel

Louis Achille Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la commune de Nice, représentée par son maire

Ainsi, en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente indemnise le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent.

à son employeur une lésion du genou consécutive à une chute survenue devant son lieu de travail le jour précédent ; que l'URSSM n'a pas admis le caractère professionnel de l'accident ; que la cour d'appel

son pourvoi incident, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG invoquent, à l'appui de leur pourvoi incident

[E] [L] et au pourvoi incident pour Mmes [F] et [N] [L], M.

Mohamed X..., demeurant à Montmelian (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Pugny BTP, société à responsabilité

accordé par le présent arrêt, il ne peut être conclu à une absence d'offre ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maître et Flexas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel

Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.