de travail ou d'invalidité, le maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime

X... de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge et inapte au travail, l'arrêt attaqué énonce, en l'absence de l'intéressé, que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2007

Jean-Marie Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans

ABSENTE JUSQU'AU 15 FEVRIER 1969, EPOQUE A LAQUELLE IL AVAIT REMIS UN CERTIFICAT DE REPRISE DU TRAVAIL RELATIF A UN ACCIDENT DONT IL AURAIT ETE VICTIME LE 13 NOVEMBRE ET DONT LA SOCIETE N'AVAIT JAMAIS

pour maladie pendant une durée supérieure à huit mois ; qu'il ressort des énonciations du jugement que Mme Y... était absente pour maladie depuis le 5 juin 1984 lorsque la société D.I.S.A. a constaté

des accidents du travail, 9 août 2012) et les pièces de la procédure, que M.

pourvoi formé par la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la Cour nationale de l'incapacité

Aux termes de l'article L.521 3-2 du code du travail, la qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article

[B] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

de travail, même s'il est exact qu'aucun travail n'est effectué en 2008 et 2009 pour cette même société ; qu'en ce qui concerne la liste des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie dont

totale temporaire, de l'incapacité temporaire partielle et de l'incapacité permanente partielle et rechercher si les traitements versés par l'Etat n'avaient pas contribué à réparer ces chefs de préjudice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 09-03-2, 09-03-3, 13-04 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATI ONALE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE

Jean-Marie X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

totale pendant plus de 3 mois, et non une incapacité partielle, fût-elle permanente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté que M.

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la

Lionel et Sébastien Y..., engagés respectivement en qualité de directeur administratif et financier et de directeur technique et commercial de la société Epa par contrats de travail du 14 avril 1995, ont

énonce que tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical

A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE QUI LUI A SERVI LES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, SUR CE POINT

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à

X... de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge et inapte au travail, l'arrêt attaqué, énonce, en l'absence de l'intéressé, que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2007