de reprise et uniquement à la suite d'une visite de pré-reprise réalisée le 11 mai 2009 ; en effet, à l'issue de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail a informé l'employeur qu'il la déclarerait

Y... s'est abstenu de toute réponse »; ALORS QUE, d'une part, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement postérieurement à la seconde visite médicale de reprise; qu'en se fondant sur

demeurant suspendue ; que Mme Y... n'a d'ailleurs à aucun moment prétendu de reprise du travail, opposant au contraire qu'elle n'était pas envisageable sans une visite par le médecin du travail ; qu'elle

O... a été en arrêt de travail à la suite de cet accident du travail du 20 novembre 2012 jusqu'au 5 janvier 2014, qu'il a fait l'objet de deux visites médicales de reprise dans le cadre de cet accident

attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société BGE pour avoir versé des salaires à des cadres de l'administration municipale ; "aux motifs, propres ou repris

réalisées en 2010 : 1) La forme de pente requise de minimum 1,5% du support d'étanchéité n'a pas été réalisée, 2) La protection dure d'une épaisseur variable de 3 à 10 cm ne comporte aucun joint de fractionnement

; que bien que convoqué, à l'issue de la suspension, à la visite de reprise par l'employeur, M.

code du travail, l'AFDAS avait l'obligation d'organiser une visite de reprise dans le délai de 8 jours à compter du 1er août 2013, date de la reprise du travail par la salariée ; Mme Y... n'a bénéficié

préjudice de jouissance afférent aux travaux de reprise et de 3 000 euros correspondant au préjudice de jouissance consécutif aux désordres ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'absence de réception des travaux

médicale d'embauche, un défaut de visite de reprise suite aux accidents du travail du 16 au 31 mai 2011 et du 27 juin au 30 septembre 2011 ; que l'article 5.7.2 de la convention collective nationale du

donnait aucun moyen de réaliser son travail et ne lui laissait pas de liberté d'organisation, inventant des objectifs qui n'existaient pas et alors que le chiffre d'affaires n'est jamais quantifié ; que

Type de visite: Reprise après M.P conclusion : Inapte Totale - confirmation de l'inaptitude au poste.

Y... en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE lorsque l'employeur n'organise pas la visite de reprise du salarié, le contrat de travail est suspendu et ne peut être rompu

Z... - l'absence ou le retard d'envoi des rapports d'activité,- l'absence de suivi des plannings des animatrices. 1- sur le non-respect des plannings des visites fixés.

médicale de reprise du travail, il a été déclaré inapte temporaire à tout poste dans l'entreprise par décision du médecin du travail du 14 avril 2006 puis inapte définitif lors de la seconde visite médicale

I... épouse C... reproche à la société Auberge de la vieille ferme d'avoir fait des travaux sans autorisation en contravention avec les clauses du bail et que les travaux réalisés sont non conformes aux

que le médecin du travail avait alors mentionné sur la fiche d'examen " Visite médicale de reprise.

de convocation à la visite médicale de reprise ; qu'aux termes de l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise après une absence d'au moins 30 jours ; attendu

de contrôle opérées les 4 novembre 2011, 12 décembre et 19 décembre 2011, les travaux de mise en conformité de l'installation électrique n'avaient pas été réalisés ; que si certains travaux

X..., engagé le 1er février 1995 en qualité de technicien forestier par la société UCB, a été victime le 11 octobre 2004 d'un accident du travail ; que le 30 novembre 2006, dans le cadre d'une visite de