LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que l'offre de vente notifiée

[R] qui indiquait que les conditions de travail à compter de l'arrivée de Mme [A] l'avaient conduit, sentant poindre en conséquence un début de mal être", à accepter une offre d'embauche à l'extérieur,

bénéficié du délai de réflexion légal car les dates inscrites sur les documents bancaires l'attestant ne sont pas de sa main, aurait exigé explication en l'occurrence où l'accusé de réception et d'acceptation

Mme X... ; Qu'en revanche, la signature indiquée comme étant celle du co-emprunteur correspond strictement à l'écriture manuscrite du nom « X... » par l'emprunteur principal sous la rubrique « acceptation

d'indemnisation, qu'elle a acceptée; qu'elle a ensuite demandé au FIVA l'indemnisation de son préjudice économique par ricochet et le remboursement des frais funéraires ; que, le FIVA ne lui ayant pas

Un certain nombre de conditions figurent dans l'acte et il est précisé que faute de réalisation de la totalité de ces conditions dans les six mois suivant l'acceptation de l'offre celle-ci sera réputée

et 20 000 € au titre du préjudice moral subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Les parties ne contestent pas la validité du contrat à durée déterminée d'usage les liant à compter du 3 août 2012, date d'acceptation

Or l'absence de ces coûts résulte de la lecture de l'acte notarié du 13 décembre 2007 qui reprenant l'offre de prêt mentionne un taux nominal de 4,35% hors assurance et s'agissant du coût du crédit apporte

terme définitif » au litige, et que le juge commissaire avait effectivement rendu une ordonnance en ce sens le 16 juin suivant, la Cour d'appel aurait dû tirer les conséquences de l'émission de l'acceptation

X... n'affectait ni la structure ni le montant de son salaire et que ce poste n'a pas été accepté par le salarié malgré de nombreux échanges encre début novembre et fin décembre 2012 ; qu'il vient contredire

Z...n'ayant pas formulé d'acceptation de l'offre et le congé ayant produit ses effets à compter du 14 février 2008, il y a lieu de constater que l'intéressé se trouve donc sans droit ni titre depuis cette

acceptées les 15 janvier et 18 novembre 1997, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti à M.

concernant le lien entre l'octroi du prêt relais et l'engagement de la banque de ne pas exiger le remboursement du prêt initial ni même de la connaissance qu'auraient eu les demandeurs le jour de l'acceptation

réservataire, l'appartement proposé à la vente ayant toujours été prévu avec une terrasse de 82,70 m², a pu légitimement ne pas donner suite au contrat de réservation, étant observé que Mme X... n'a pas accepté

de prêt prévoit : « L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois, à compter de son acceptation du contrat pour lequel le prêt est demandé

Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

prêteur aux intérêts, dans la proportion fixée par le juge ; qu'au cas présent, après avoir constaté que le prêt immobilier litigieux avait été contracté par acceptation de l'offre de crédit et retenu

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 2018), suivant offre acceptée du 24 février 2004, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2021), suivant offre acceptée le 9 août 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M.

conclusions d'appel, la société exposait, preuves à l'appui, que les postes d'employés à la promotion des ventes pourvus entre le 28 novembre 2013 et le 15 mai 2014, à une époque où la salariée avait déjà accepté