Z... ni Maria A...

cadi, en date du 28 décembre 1930, soit trois ans après l'admission de M.

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

contracté pour l'obtention d'un titre de séjour, d'une protection contre l'éloignement ou l'acquisition de la nationalité française, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans

G... déclare des avoirs mobiliers à hauteur de 116.301,70 euros et une épargne salariale de 28.301,99 euros ; qu'elle déclare des dettes en lien avec les biens immobiliers des époux, à savoir le bien ayant

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien X... est décédé le 19 octobre 2007 en laissant à sa succession Mme Y..., avec laquelle il s'était marié le 12 octobre 1985 après

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ayant été prononcé le 7 décembre 2005 à leurs torts partagés, sur une assignation délivrée le 16 mars 2000, le mari a déclaré, par

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, d'avoir confirmé le jugement du 21 juillet 2011 en ce qu'il a déclaré l'action irrecevable, sauf à constater que la prescription n'était pas acquise ; AUX MOTIFS

; qu'en énonçant qu'ainsi que le démontrait l'acte de mariage versé aux débats, [D] [A] [B] était divorcée, et non veuve, lors de son mariage avec [F] [X] de sorte qu'elle n'avait pas pu acquérir la nationalité

M..., de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Z..., étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; qu'après le décès du débiteur, le liquidateur a assigné l'épouse, Mme X..., et les trois enfants issus du mariage, Didier, Nelly et Thierry X..., sur le

U... de leur reprise d'instance après le décès de EX...U. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 août 2018), par requête du 2 juillet 2009, Mme D... HB...

Médard X... et de Mme Félicienne Y..., avait acquis la nationalité française le 15 mars 1982, date à laquelle M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leur père et mère mais que, si leur filiation n'était pas déjà établie, ils doivent faire l'objet d'une reconnaissance au moment du mariage,

a travaillé comme salarié de 1994 à 1996 puis, après un licenciement économique, il a créé un cabinet de conseil et, lors de la comparution personnelle, il a déclaré que s'il n'avait pas eu d'enfants,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 mars 2008, pourvoi n° 07-14. 973), que M.

mariage posthume ; par jugement du 08/10/2015, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, constatant qu'un arrêt du 26/02/2013 de la cour d'appel de Montpellier avait déclaré l'appel de Madame E..