produire des éléments permettant d'apprécier la cause économique au niveau du secteur d'activité de ce groupe ; qu'en jugeant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise devait

, sans s'expliquer sur la recherche de reclassement au sein du groupe, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

d'un harcèlement, le salarié n'étant cependant tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

les « salariés n'ayant pu être placés dans une situation identique en étant recrutés à des époques aussi éloignées les unes des autres », le conseil de prud'hommes s'étant préalablement contenté d'affirmer

Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

aux lots vendus ; que le constat d'état des lieux du 18 janvier 2013 mentionne une parcelle boisée en l'état, la présence d'une plate-forme aménagée pour l'installation du chantier et du bâtiment existant

Rodyn était engagée, les juges du fond se devaient de rechercher, à supposer même qu'il n'y ait pas eu tromperie de la part de la société LMBO Vendôme, si, eu égard au contenu du memorandum et aux assurances

Publicité européenne de communication, société à responsabilité limitée, 6°/ à l'ordre des médecins, dont le siège est [...] , pris en son conseil départemental du Bas-Rhin, 7°/ à la société Gicram Groupe

C... »; qu'il convient d'observer que contrairement aux affirmations des époux F..., se référant au rapport rendu par M.

Ces exigences ont ici été pleinement respectées.

Chrystel A...qui est décédée dans l'accident ; qu'il résulte de la déclaration de M B...dans le cadre de la procédure d'information (cote D69), son concubin et par ailleurs directeur industriel du groupe

d'une discrimination que pèse la charge d'établir, et ce manière certaine, l'existence d'éléments de fait de nature à la faire présumer ; qu'en se bornant à relever l'existence d'un doute quant à l'adaptation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Agir à dom (l'association), qui prodigue des soins relevant de l'hospitalisation à domicile, perçoit une rémunération forfaitaire définie par le groupe

O T A CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 10 OCTOBRE 1977, QUI, POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU TROISIEME GROUPE, A CONDAMNE LE SUSNOMME A 3 000 FRANCS

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sentiments distingués » ; que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté

d'achèvement les immeubles collectifs et les maisons individuelles édifiés en bordure du canal privé et du port public dont les acquéreurs sont réunis dans l'association syndicale foncière libre du groupe

X... a été engagé par la société Mutuelle assurance de l'éducation en qualité d'attaché de direction, à compter du 29 septembre 2003 ; que le 11 octobre 2004, ce salarié a été désigné délégué syndical

et 27 août 2007 ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur avait faussement indiqué aux délégués du personnel avoir recherché en vain des postes disponibles dans l'entreprise et dans les sociétés du groupe

juin 2010), que dans le cadre de l'application d'un accord plus vaste portant au niveau mondial sur le transfert progressif à la société Ricoh de la division impression (printing systems division) du groupe

Y..., futur président de la Sas de reprise du groupe Serta et M. Z... nommait M. Z... président de la société Serta et stipulait en son article 3 : « La société Serta assumant la rémunération de M.