des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés ; que selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

/ARRCO ; que ces deux derniers régimes étant globalement moins favorables aux salariés, les partenaires sociaux de l'agriculture ont conclu un accord paritaire instituant un régime de maintien des

travail de l'ensemble des salariées concernées par le projet Gallium, alors : « 1° / que si le comité d'entreprise ne peut agir en justice au nom des salariés ou pour représenter les intérêts collectifs

Comédie et studio des Champs-Elysées en qualité de caissière, a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 octobre 2007 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée

Plusieurs salariés en attestent comme Mme J..., Mme A..., M. U... ou M. G..., technicien fontaine, qui indique : « En tant que salarié de la société, je peux témoigner que Madame P...

des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés ; que selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés, Selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

qui ne prend aucune mesure et n'ordonne aucune enquête interne après dénonciation par un salarié d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, peu important que ces agissements soient établis ou

des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés, Selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

légales de ses propres constatations desquelles il résultait qu'hormis le cas isolé de l'énonciation dans la lettre de licenciement du 28 avril 2010 de ce grief, tiré de son absence à sa formation, les agissements

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que son ancien salarié

, l'élément matériel de l'infraction est caractérisé ; que les prévenus se prévalent, pour dénier tout élément intentionnel, de la transaction conclue avec le salarié ; que la transaction, signée le 31

/ que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

Il énonce que le syndicat est responsable des agissements de ses salariés et que M.

l'encontre du salarié à une date et à une heure donnée ; qu'en statuant sans avoir constaté d'autres agissements que les propos qui auraient été tenus par l'employeur le 12 septembre 2011, vers 6 heures

puisque, dans la lettre de licenciement, l'employeur s'était prévalu à l'encontre du salarié d'agissements de harcèlement moral envers tous ses collaborateurs ; qu'ainsi, dès lors que seule la moitié

[K] [X] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements

, celui-ci étant admis par l'employeur, mais sur le fait de savoir si cette salariée avait été, à ce titre, remplie de ses droits ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de la salariée, qu'« il sera

déloyale du contrat de travail et de dommages-intérêts pour rupture abusive de la relation de travail, alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

subséquentes, alors : « 1° / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter