(la société [...]) a présenté des requêtes au président du tribunal de commerce en application de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'être autorisée à conserver et établir les preuves des

145 du code de procédure civile, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civil et 9 du code de procédure civile

et le dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

aggravés et de séquestrations en bande organisée aux fins de faciliter la commission d'un crime ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Stanislas X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires du .

Marie-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Dans l'attente de la décision de la juridiction pénale, l'action sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ne pouvait prospérer.

la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 : 6.

de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée X... , sise ... à Blainville-sur-L'Eau (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fluidelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

X... fait grief à l'arrêt de décider que le commandement est de nul effet et que le bail est expiré le 31 décembre 1992, alors, selon le moyen, "1°) que la lettre du 9 mars 1990 adressée par le bailleur

Concept Timone ce permis de construire et l'ont substituée dans tous les engagements pris pour la réalisation de l'opération, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire d'un certain montant ; que, le 9

n'est ni allégué ni établi qu'il aurait précédemment été adressé au greffe de la juridiction entre le dépôt de la requête et l'audience du 9 octobre 2023, et notamment pas avant le 28 juin 2023, dernier

BT 62 3JY, Northen (Irlande), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9