débats un constat établi le 25 septembre 2008 par Maître [Y], huissier de justice, qui indique s'être rendu au siège de l'exploitation 232, rue de l'école à [Localité 1] et y avoir rencontré [R] [O], requérant

Dior Couture en faisant acquisition de sacs d'un dessin en relief identique à celui du cannage déposé par la société Christian Dior Couture et de nature à induire en erreur le consommateur ; que le caractère

lots 3, 15, 16, 20, 21, 33, 37, 44 de l'immeuble sis [...] , cadastré [...], soit au profit de tout tiers acquéreur, au travers de toute agence immobilière qui serait mandatée à cette fin par les requérants

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

F... aucun grief de nature à entraîner la nullité de la dénonciation de la sûreté et la caducité subséquente des nantissements ; qu'en effet, les différents titres en vertu desquels Monsieur Q...

du code du travail ; qu'en jugeant que ''la demande de relevé de caducité, dont a été débouté M.

mensuellement un montant fixe appelé "rémunération de référence" composé d'une part d'un traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels, lié au grade et rémunérant

En statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'un appel tendant à l'annulation du jugement, ce dont il résultait qu'en réitérant les moyens qu'il avait soumis au premier juge l'appelant ne formait pas

FAITES PAR LE PREVENU ET SON LICENCIEMENT LE 13 OCTOBRE 1980, DES FAITS NOUVEAUX ; AVIS MEDICAL DU MEDECIN DU TRAVAIL DU 7 OCTOBRE 1980, PRISE EN CONSIDERATION DE SES PROPOSITIONS PAR LE PREVENU EN REITERANT

mère ; Attendu que l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre n'est l'objet d'aucune critique ; que les parents ont le même attachement et les mêmes capacités

tenu de l'interdépendance et l'indivisibilité des conventions en cause, la défaillance de la société Jidea dans l'exécution des prestations qui lui étaient dévolues avait pour effet d'emporter la caducité

l'association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, du conseil de la région des Pays de la Loire, de l'association France Nature Environnement, parties civiles ; Attendu que ces requérants

toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'expertise confiée à l'abbé Maurice Z..., prêtre exorciste, dont la désignation motivée, contrairement à ce que soutenu par le requérant

services de police ; qu'il ne fournit au demeurant aucun élément susceptible de vérifier la réalité et l'importance de cette obligation ; qu'aucune circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité

relève que « le fonctionnement de l'association était assuré en très grande partie par des fonds publics [ ] dans le cadre des dispositions du code de l'action sociale, d'un agrément et d'un tarif rémunérant

X... a présenté, aussitôt à la suite de son incarcération, un "syndrome dépressif chronique sévère" partiellement contrôlé par ses capacités défensives et son "dynamisme d'antan", mais se traduisant par

pas effectué des diligences interruptives de péremption postérieurement au 17 novembre 2015 était « inopérante » dès lors que l'ordonnance de radiation était intervenue pour défaut de diligence du requérant

Ses qualités constamment relevées sont sa polyvalence, la qualité et le caractère soigné de son travail, sa capacité d'adaptation.

sur la chaussée et le trottoir ; que ledit obstacle, qui en soi n'avait rien d'imprévisible, nécessitait alors de la part de Michèle Z... qu'elle entreprenne une manoeuvre de dépassement laquelle requérait

seulement s'assurer que l'autre partie a été en mesure de discuter utilement ces conclusions ; qu'il n'appartient pas à la cour d'appel de se substituer aux parties pour décider si ces conclusions requièrent