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1 875 résultats pour « catégorie ii b ou ii c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00163

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

-1-b du code général des impôts ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'à la suite du vol intervenu au cours du transfert, la marchandise n'a pas été livrée à la société Tim Specialities ; qu'ayant ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10566

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200821

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° V 15-16.293 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 1040 F-B Pourvoi n° K 20-15.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S... de son classement dans la catégorie de client « non-professionnel » et de l'option dont il disposait pour faire partie de la catégorie des clients professionnels, puis retenu souverainement que, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° Q 18-15.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° S 18-15.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° T 18-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° U 18-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° V 18-15.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° Z 18-15.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11309 F Pourvoi n° Q 16-17.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00779

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

CATHALA, président Arrêt n° 779 FS-B Pourvoi n° D 21-10.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300917

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

.. ne sont pas en contradiction bien que l'expert B... ait relevé des taux d'humidité bien inférieurs à ceux indiqué par l'expert A...; qu'en effet, l'expert B..., tout comme l'expert conseil des époux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

II a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

I I b, soit cancérogènes possibles (sur une classification : 1° cancérogènes avérés/ 2° A cancérogènes probables, 2° B cancérogènes possibles, avec le sens de cette catégorie précisée dans une communication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200316

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° S 19-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200317

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° T 19-25.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

comm

613722efcd5801467740366b

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Jacques E..., II. Sur le pourvoi n° K 96-30.017 formé par la société B..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Jean-Pierre B..., III.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10018

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Attendu que M [N] [U] soutient que, son départ ne rentrant dans aucune des catégories définies comme départ hostile, ce départ est nécessairement « non hostile ».

Source officielle

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