CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01205
30 novembre 2010
, du fait de l'opération de prêt principale (… que) concernant Monsieur X..., (…) son patrimoine, notamment immobilier, et ses revenus prévisionnels, ci avant détaillés, dont il pouvait espérer une
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00266
4 mars 2020
contrat de travail, sans rechercher si le motif avancé par l'employeur dans le mémorandum, tenant à son refus d'accepter la proposition de mobilité formulée dans le cadre de l'accord de mobilité interne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954
21 octobre 2020
établis avant sa reprise de la société ZF Masson, accords dénoncés à compter du 14 juillet 2017, qu'il n'est pas contestable que l'intéressé, embauché en 2004, a bénéficié dans le cadre de son contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200354
14 mars 2019
La mise à disposition des éléments ainsi définis doit se faire dans un délai déterminé d'un commun accord entre l'inspecteur et l'employeur, mais qui ne peut être supérieur à soixante jours.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10169
31 mars 2021
ses parts selon des modalités de prix convenues à l'avance, en cas de départ prématuré du fondateur, mais ne conférant en aucune manière à celui-ci le droit d'exiger son retrait à des conditions
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00010
10 janvier 2018
fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou et de Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00252
26 février 2020
du 2 mars 2000 se trouvait justifiée au regard du principe d'égalité de traitement, que l'employeur démontre que, peu avant la conclusion du nouveau PEE, un accord cadre relatif à l'aménagement et à la
ECLI:FR:CCASS:2022:C200212
17 février 2022
qu'il ne soit procédé à l'extrapolation, la communication faite par l'URSSAF le 2 juillet 2014 ne concernant que les premières anomalies constatées et non pas l'analyse exhaustive de l'échantillon avant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110112
5 mars 2015
Il n'en résulte pas nom autant, en l'absence de stipulation contractuelle expresse en ce sens, et contrairement à ce que soutient le Dr Alain X..., que la Clinique DE LA MIOTTE ne pouvait sans son accord
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01299
24 novembre 2021
[N] fait valoir au surplus, sans être contredit, que les jours RTT dont il bénéficiait étaient, comme pour tous les autres salariés soumis à l'horaire collectif, destinés à compenser les deux heures hebdomadaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02641
13 décembre 2017
article 3, point 3, au bénéfice des salariés figurant sur une liste présentée par les organisations syndicales signataires de cet accord, la possibilité de quitter la société avant le 31 mai 2013 avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578
20 novembre 2019
La Monnaie de Paris consiste à attribuer au salarié un échelon supérieur six mois avant son départ à la retraite, aux fins de majorer le montant de la rémunération prise en compte, dans le régime spécial
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01579
invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00489
24 juin 2020
son commencement, que le prestataire exerce son activité de livraison en qualité d'entrepreneur indépendant et doit remettre à la société lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846
28 novembre 2017
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
civ3
613720d9cd580146773eeeb4
4 janvier 1989
Ernest et son épouse née Louise B..., demeurant ensemble à La Bretagnerie à Saint-Aignan-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10554
13 octobre 2021
[U] [M], que par accord entre les parties, ce dernier a, lors de la cession, abandonné son compte courant en contrepartie de la fixation, par ses soins, d'un prix de cession des parts sociales sur la seule
ECLI:FR:CCASS:2017:C110029
18 janvier 2017
[K] [W] demande en appel le rapport par Mme [F] [W] à la succession des "loyers de la boutique et de son fonds de commerce exploité en location gérance du 1er avril 1973 au 31 décembre 1991"
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00174
9 mars 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Page 52 sur 177
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.