Y... serait le commercial qui aurait "orchestré" le départ des "meilleurs VRP" ne reposent sur aucun élément de preuve, M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

W... en raison du dol commis dans la conclusion de la vente du local commercial ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QUE « Sur la situation locative du bien vendu En l'espèce, la société cessionnaire expose que

Agence immobilière Durand (AID) était redevable de cotisations du régime général de la sécurité sociale au titre de l'activité des négociateurs lui prêtant leur concours sous la qualification d'agent commercial

trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, soit à recueillir les commandes ou à recevoir des objets à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 2001), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat de la société Data Point, les conclusions de M.

disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ; qu'en se bornant, pour juger opposable au véritable propriétaire le bail commercial

Pourvoi n° U 15-17.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Friedrich Heye Verlag GmBH

Z..., exerçait les fonctions de directeur commercial de manière distincte de celles découlant de son mandat social, la cour d'appel, qui a cependant considéré, aux motifs inopérants que M.

A..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions

En 2008 nous perdons -84 000 €, j'ai baissé les commissions drastiquement au risque de perdre des commerciaux. En 2009 nous perdons -34 000 €.