conteste pas que le prélèvement de sang dont il a été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille ni que les occupants de la voiture qui a été heurtée par le véhicule qu'il conduisait lors

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 6 décembre 1994 par la société Bureau d'études Jacquet en qualité d'attachée

du permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -KAMMARTI Ated, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour conduite

des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, et l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII; Mais attendu que devant les juges du fond, les époux Y... se sont bornés à invoquer la voie de

si c'était lui qui s'était déporté sur la gauche ou l'autre véhicule; qu'il apparaît néanmoins que les faits sont suffisamment caractérisés, tant en ce qui concerne les blessures involontaires avec conduite

5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle de surveillant de prison et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

stupéfiants, la brigade spécialisée de la direction interrégionale de police judiciaire d'[Localité 4] a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite

stupéfiants, la brigade spécialisée de la direction interrégionale de police judiciaire d'[Localité 3] a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite

. ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1992) que Mme X... qui en dernier lieu occupait à temps plein les fonctions

chefs d'injures et diffamations publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 21 de la loi

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1990), que M.

l'analyse des pièces cotées D 61 et D 62 au dossier que, le 17 juillet 1995, l'inspecteur divisionnaire Paul C..., saisi d'un crime flagrant, s'est transporté au domicile de Teddy Z... au 7/12 square Louis

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Le FGAO fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule conduit par M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a

de la séparation de sa mère d'avec Nazario X... en 1997, puis lors des instances civiles relatives à la garde de sa demi-soeur en 1998, elle n'avait pas voulu prendre parti et n'avait toujours rien dit

que ce dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.