temps plein pour certains et à temps partiel pour d'autres, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir que les permanences de nuit en chambre de veille qu'ils ont effectué durant la période du 1er mai

1958, à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'à compter du 1er septembre 1977, il a été muté à Saint-Etienne, en qualité

collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, des articles 4, 5, 7, 9, 12, 15, 16, 202 et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de base légale, violation de l'esprit de

1947, 11 décembre 1948, 9 juillet 1951, 27 mars 1953, 26 juillet 1955, 25 septembre 1959, 8 janvier 1962, 8 juin 1964, 5 avril 1968, 16 octobre 1980 modifiant le régime de retraite des personnels du théâtre

l'UCANSS (article 32), l'agent recevant l'échelon conventionnel de 4 % (avenant de 1976) ou deux échelons de 2 % (avenant de 1992) ; qu'il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en

l'UCANSS (article 32), l'agent recevant l'échelon conventionnel de 4 % (avenant de 1976) ou deux échelons de 2 % (avenant de 1992) ; qu'il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en

La clinique entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, qui prévoit, notamment en son article 84, une « Garantie de ressources

de La Haye du 4 mai 1971 ; qu'ainsi la législation française concernant l'indemnisation des victimes d'infraction par les CIVI institue un droit à réparation du dommage résultant d&apos

B... a été engagé à Toulouse, le 23 mars 1970, en qualité de spécialiste de tuyauterie industrielle, par la société Trindel ; qu'il a démissionné de son emploi le 2 mai 1984 et a été réembauché par cette

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. 3.

de relever que l'article 16 de la loi 94-638 du 25 juillet 1994 a ajouté à l'article 132-5 du code du travail (ancien) la précision suivante : «Les conventions et accords collectifs de travail dont le

collective nationale de prévoyance de retraite des cadres du 14 mars 1947.

2012 et de l'article 3 de l'accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975 relatif à la classification ; 2.

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mai 1990, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mai 1977

1°/ que l'article 36 des dispositions permanentes de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 dispose que

Z... revendique l'application de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique.

L'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 est applicable aux relations contractuelles

Mme A... relève de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

X... , engagé le 2 novembre 1982 par la société Pergola en qualité d'ouvrier d'exécution, a démissionné par lettre du 14 mai 2000 avec effet au 15 juin 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale