l'appelante en cours de travaux, une dégradation importante de la pierre et sa fragilisation, la société Scor a eu recours, en lieu et place à l'hydrogommage rotatif basse pression et/ou la mise en oeuvre

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société France structures, assurée auprès de la Société mutuelles d'assurances du

de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, le fait pour l'entrepreneur de travail temporaire de bénéficier de la garantie financière prévue par

L'annexe 1 de cet acte d'engagement stipulait que les travaux ne concernaient que l'habitation principale, que les aménagements extérieurs n'étaient pas définis ni chiffrés au jour de la rédaction de ce

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Contrôle et prévention, le moyen

en qualité de sous-traitant que "le cas échéant", avec des réserves, en lui rappelant expressément que la voie de l'action directe ne lui serait ouverte que pour autant que ses conditions de mise en oeuvre

1994), que la société Tip Top, maître de l'ouvrage, a, en juillet 1987, chargé de la construction d'un bâtiment la société Bati Concept, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le gros oeuvre

homme de l'art se devait de refuser d'exécuter des travaux susceptibles de ne pas être conformes aux normes de voisinage ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant à l'encontre de la société Briot, entrepreneur

ET L'ARCHITECTE POUR LA NORMALISATION DES RISQUES "D'EFFONDREMENT" ET "GARANTIE DECENNALE", D'AUTRE PAR LES DIVERS ENTREPRENEURS EN VUE DE LA COORDINATION DES TACHES, ETANT PRECISE QUE LA S.O.C.O.T.E.C

SCI a invoqué un cas de force majeure tiré de ce qu'il lui aurait été impossible d'obtenir dans le délai prescrit la mainlevée d'une inscription d'hypothèque définitive prise à son encontre par l'entrepreneur

principal chargé par le syndicat intercommunal à vocation multiple d'Evron de réaliser un "jardin aquatique", a sous-traité les travaux de revêtement des piscines à la société Premac, laquelle a utilisé

le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 29 octobre 1990 et 24 juin 1991), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, en 1985, chargé la société Verhenne construction, entrepreneur

[I] (entrepreneur principal) avait régulièrement mis en demeure M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que par lettre du 29 septembre 2006 adressée à l'entreprise principale

siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Frankobail a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 mai 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

C... désigne l'assureur comme principal responsable des désordres actuels, au motif qu'il n'a pas fait procéder au confortement du dallage en même temps que celui des fondations.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2022), la commune de [Adresse 4] a confié la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation d'une piscine à M.

, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 juin 2008), que, chargée notamment par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, de la construction d'une maison, la société SPLC Les Maisons 74 (société SPLC), entrepreneur

garantie décennale auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) et auprès de la société Axa France IARD ; que se plaignant de désordres après achèvement des travaux, le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur