T..., après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, M.

Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, et par Mme Piquot, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de la décision le sept décembre deux mille dix-sept.

K..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Allianz Life Luxembourg, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cyril X... à la date du pourvoi ; que ce pourvoi, formé avant l'expiration du délai d'opposition, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° H 15-15. 430 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de

X..., premier président, M. Chauvin, président, M. K..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme X..., président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller

; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...

Mme Batut, président, M.

; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1671 F-D Pourvois n° K 15-17.871 G 15-17.961 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M.