prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1319 du Code civil, 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas statué sur l'inscription de faux incidente qu'il a formée contre certaines affirmations contenues dans le jugement du conseil de prud'hommes ; Mais attendu que

Le 25 mai 2020, la Société générale a déclaré la société Ora e-car en défaut à la Banque de France.

en résolution et peut être associée à l'une ou à l'autre de ces actions si les conditions légales de son application sont remplies ; qu'en considérant qu'en demandant des dommages-intérêts pour défaut

compte de la société Sige ; que Mlle X... en a réclamé le montant à la banque ; que l'arrêt a considéré la surcharge "SIGE" comme apparente et la banque comme imprudente, pour ne pas avoir contrôlé le défaut

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MAYENNE, des chefs d'homicide

relatant ces constatations et faisant foi jusqu'à preuve contraire a été aussitôt dressé ; que les navires et leur cargaison ont, ensuite, fait l'objet d'un procès-verbal d'appréhension avant d'être déroutés

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Cercle des nageurs de Marseille, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Z..., alors, selon le moyen, que cet avocat qui, en qualité de mandataire, s'était substitué un tiers, devait contrôler que ce dernier avait bien procédé à l'inscription d'hypothèque provisoire qui lui

violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-14 du Code du travail, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88 et R. 15-41, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

inscrites dans les comptes de la société WMS lorsque celle-ci a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, le 11 janvier 1995 ; que la dissimulation de ces sommes étant établie, le point de départ

d'autre part, que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer; que le silence gardé par l'emprunteur au reçu de l'arrêté de compte et l'inscription

principale est exigible ; qu'en l'espèce, l'obligation principale a pris naissance au jour de l'acte de réalisation du crédit en date du 20 octobre 1988 ; que, par suite, en prenant pour point de départ

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne pas l'audition du ministère public au cours de l'audience des débats

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 145 et suivants du Code pénal, 313-1, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

(le syndicat des copropriétaires) devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer une clause d'un règlement de copropriété non écrite ; que la SCI Rony a interjeté appel de la décision rejetant

principe de la saisine in rem des juridictions d'instruction, violation des dispositions des articles 81, alinéa 1er, 575, alinéa 2, 1, 5 et 6, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut