H..., épouse D..., domiciliée [...] , 3°/ à la société de Traitement comptable informatisé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

que ces prévisions n'établissaient pas l'inertie des affaires et de la demande et, au contraire, ruinaient l'argumentation de M.

sociale), dans le litige l'opposant à la société SARL Pepe Jeans France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

1987, par Mme Y... en qualité de serveur dans un café-restaurant à Paris ; qu'il a été, le 13 octobre 1995, licencié pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

qualifié, a été licencié pour motif économique le 15 février 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 février 1992) de l'avoir débouté de sa demande

à la perte de son chiffre d'affaires ; qu'en affirmant que la demande d'indemnité au titre de la dépréciation définitive de son fonds de commerce en raison d'une perte de clientèle, formée pour la première

(pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Cabinet Netter, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

par l'employeur est variable et qu'il ne dépend pas d'un critère fixe et précis ; qu'elle relève ainsi qu'aucun lien n'est établi entre le versement de la prime et la variation du chiffre d'affaires

X... n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, le droit à la commission mensuelle étant calculée sur le chiffre d'affaires généré par les nouveaux contrats conclus par le télévendeur dans le

Y... a déclaré vouloir céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé

X..., de leur demande de nullité, que la société BDP avait eu la confirmation, avant de conclure le contrat de franchise que le chiffre d'affaires moyen mentionné ne constituait qu'une moyenne et variait

Il y a lieu de constater , alors que le chiffre réalisé par M.

d'actes supplémentaires et a prononcé un non-lieu ; "au motif que cette demande a déjà été examinée par le président de la chambre d'accusation qui a confirmé la décision du magistrat instructeur ;

Pour rejeter la demande de l'assureur, l'arrêt, après avoir rappelé que le montant des cotisations est calculé en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise auquel est appliqué un taux de cotisation

, une instance prud'homale pour réclamer un complément de commissions pour 1985, sur la base de sa lettre d'engagement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de cette demande

Y... insistait sur le fait qu'il était muté de Rallye Saint-Nazaire avec un chiffre d'affaires de 350 millions de francs et occupant le 25 rang du groupe au X...

H... avait commis de multiples fautes dans la gestion de l'immeuble et, en conséquence, de rejeter sa demande d'expertise aux fins de chiffrer son préjudice et sa demande de condamnation de M.

X... prévoyait que son intéressement complémentaire serait calculé "en fonction de l'ensemble du chiffre d'affaires net généré par l'ensemble de l'équipe affectée au service de M.

la faute commise par le Crédit médical de France, lui reprochant d'avoir financé un autre laboratoire d'analyses médicales concurrent et par là d'avoir rendu impossible pour la SCI un chiffre d'affaires

qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes initiales ; qu'elles doivent donc être considérées comme des demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile