Didier Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

après avoir relaxé Yann Laine du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical et du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

"alors que ne constituent un élément substantiel de la prestation de services d'un laboratoire d'analyses au profit d'un producteur de lait que les points déterminés sur lesquels le producteur a demandé

la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et délit connexe ; Vu les articles 570 et 571

, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

remblayage, de nivelage et de stabilisation du sol empêchant le montage en toute sécurité de l'échafaudage que l'entreprise CETIB mettaient à leur disposition pour les besoins du chantier ; que, suite à la demande

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe de celui-ci l'a déboutée de sa demande

[R], sans constater autrement l'intention, d'une part, de M. [B] de vendre ce lot n° 13, et d'autre part, de M.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 8221-1, L. 8221-

Guy X... de cette demande et déclarer sans objet l'appel en garantie de la société à l'encontre de M.

N... a commis une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale.

engagée le 18 janvier 1990 en qualité de vendeuse par la société Confo-Réunion, a été licenciée pour faute grave le 27 juin 1995 ; Attendu que pour condamner Mme X..., par ailleurs déboutée de sa demande

la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les moyens deux moyens cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Pour débouter la salariée de sa demande de réintégration subséquente à la demande de nullité du licenciement, l'arrêt retient que l'acte d'appel formé par l'intéressée ne défère à la cour d'appel que les

D... a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.