Jean-Henri Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association tutélaire de l'Ariège et la compagnie Axa assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses

Jean-Louis Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

ni emmener son enfant de douze ans en vacances depuis de nombreuses années, les poursuites dirigées contre lui l'ayant par ailleurs plongé dans un état dépressif ; qu'en se bornant à relever, pour débouter

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

était dirigée contre la mémoire d'un mort sans intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers de cette personne décédée, ce dont il résultait que les écrits en cause n'étaient

K..., avait mis en évidence des fautes de gestion de la part de ce dernier, le procureur de la République a saisi d'une demande de sanction le tribunal, lequel a prononcé contre M.

soulève l'irrecevabilité de l'action fondée sur l'injure non publique en ce qu'elle est dirigée à l'encontre d'une personne morale, faisant valoir que la responsabilité pénale directe de la personne morale

syndicat des copropriétaires, dirigées contre la SCI, tout en déclarant nulle la procédure diligentée par la SCI contre la société OTH et de déclarer nulle la procédure engagée par la SCI contre la seule

dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), union phocéenne d'acconage (UPA) prise en la personne de M.

morale contre laquelle la demande est formée, l'indication de sa dénomination et de son siège social ; Attendu que pour constater l'irrecevabilité de l'appel de M.

X... ne pouvait contester sa qualité de gérant de fait de la société dans le cadre de l'action en comblement de passif dirigée contre lui dès lors qu'il n'avait pas interjeté appel du jugement de sanction

qu'un contrat de travail ait pu être noué à cette occasion, l'action aurait dû être dirigée contre la société Continental Automotive Rambouillet France et non contre la société Continental Automotive

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X... une somme en réparation de son préjudice corporel personnel et une autre somme en réparation de son préjudice moral spécifique de contamination, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à

[L], pris en son nom personnel n'était pas partie à l'instance et que dès lors les demandes formées contre lui ou en sa faveur devant la cour d'appel étaient irrecevables pour en conclure, dans son dispositif

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de partie civile, dirigées contre Mme X... ; " aux motifs que les libéralités susmentionnées, consenties par Andrée Y...à Mme X..., peuvent caractériser un potentiel abus de faiblesse par la seconde,