retraitements lors du calcul de l'assiette de la redevance qui ne pouvait que s'entendre comme portant sur 100 % du chiffre d'affaires réalisé par la société LS Verbiers dans son point de vente sous enseigne

sous réserve de son approbation du montage juridique, de l'accord de la centrale sur le plan de financement et prévisionnel et de la mise en place du concept [5] pour tous les produits exploités par l'enseigne

El Houssine Z... un local à usage commercial pour une durée de deux ans ; que, par acte du 15 juillet 2005, un nouveau bail portant sur le même local a été conclu entre M. X...et M.

X..., engagé en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Expansion qui exploitait un fonds de commerce "Image et son" dans les locaux de la société Univerdis sous l'enseigne "Centre Edouard Leclerc

groupe Brice Robert ; qu'après qu'il ait exercé son activité pour le compte de diverses sociétés de ce groupe et notamment de la société Brice Robert et Aubreton Rhône Alpes laquelle exerce sous l'enseigne

Communicaphone a été mise en liquidation judiciaire le 30 novembre 1989 ; que, la société X... ayant cessé de payer les loyers, la société Loveco l'a alors assignée en paiement des sommes lui restant dues

X..., Y..., Z... et A..., que la société Loveco devait fournir une enseigne électronique et relève que les factures acceptées sans réserve par chacun d'eux démontrent qu'elle a exécuté le contrat; que

la Someth que sur le pourvoi principal formé par la société Cat Psycho ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie Gam, exerçant son activité sous l'enseigne

[P], exerçant sous l'enseigne Astrima, une étude de financement d'un projet photovoltaïque et lui a versé à titre d'avance sur commission la somme de 45 000 euros. 2.

consommation et de la répression des fraudes, qui faisait la synthèse des investigations, que : - Jean-Philippe Z... était le gérant de la société Promopost constituée en 1989, qui exploitait les enseignes

conclu avec Mme X..., son associée majoritaire, qui n'était pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qu'elle justifiait que le commerce exploité était resté le même, avec la même enseigne

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 28 juillet 2009), que Mme X..., agent public contractuel mis à la disposition de l'association Nazareth, établissement d'enseignement

que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix, 9 janvier 1964), la Société Royal Nice a, par deux actes des 3 novembre 1953 et 24 mai 1955, donné en location-gérance à Ruffaud et Misset pour une durée

un fonds de commerce de café-débit de boissons à Grimaud ; que le contrat de vente comportait une clause stipulant l'interdiction pour le vendeur d'exploiter directement ou indirectement, pendant une durée

PERSONNEL DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CELUI-CI DISPOSAIT D'UNE GRANDE LIBERTE DANS LE CHOIX DES THEMES QU'IL TRAITAIT ET DES METHODES D'ENSEIGNEMENT

Z..., exerçant à l'enseigne Sud loisirs ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., exerçant sous l'enseigne Magasin "Nuances", domicilié ...

Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée le 6 février 1996 par l'entreprise Cottet par contrat à durée

Y... exploitait effectivement un fonds de commerce dans les lieux loués, ce qu'avait reconnu le bailleur tout au long de la procédure et qui était corroboré par la modification de l'enseigne devenue "antiquités