procès-verbal de police dressé le 13 décembre 1995 montre que, si le terrain est muni d'une clôture, les deux caravanes étaient posées au milieu, reposant simplement sur leurs stabilisateurs ; que le rapport technique

accompagnant le procès-verbal de police dressé le 13 décembre 1995, montre que, si le terrain est muni d'une clôture et bien entretenu, la caravane est simplement posée au milieu ; que le rapport technique

[V] ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin que soit ordonnée une expertise.

X... n'était pas apte à la reprise d'un travail le 15 septembre 2005 et qu'il n'était toujours pas apte à la reprise d'un travail à la date à laquelle le médecin expert a établi son rapport d'expertise

1999 mandat de la représenter en vue de régler le litige ; les courriers émanant dudit cabinet pour la période considérée (cf pièces n° 13 à 17) consistent uniquement en convocations à des réunions d'expertise

technique réalisée ; que le fait de la vitesse excessive est donc également établi par l'expertise technique réalisée ; qu'en effet, aux termes de l'expertise menée par M.

habituel en matière d'expertise automobile que les opérations de constatations, d'analyse d'un expert se déroulent chez le concessionnaire de la marque de véhicule dans le cas où il serait nécessaire de

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société technique de pulvérisation (STEP), titulaire du certificat d'addition déposé le 18 mars 1975 sous le titre "perfectionnements apportés aux vaporisateurs",

catégorie 1 dès lors que cette même convention prévoit en son titre III que « Sur proposition de leur employeur les IAC ou Etam ayant des responsabilités d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise

d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que selon les conclusions motivées du docteur Y... désigné dans le cadre d'une expertise

. ; "aux motifs qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit

sa mise en oeuvre n'étaient pas apparents, déclaré recevable l'action de la CMSA, sursis à statuer sur la demande de résolution du marché et les demandes accessoires en attendant le résultat d'une expertise

ou une contre-expertise ; qu'à défaut de notification l'inculpé ignore le sort réservé à son appel jusqu'a une nouvelle intervention du juge d'instruction ; que cette ignorance dans laquelle il est tenu

fondement d'une procédure irrégulière, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles susvisés du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que la procédure d'enquête et d'expertise

a été organisée par le cabinet Automobiles Expertise Techniques à Pamiers ; que l'expert a établi que le véhicule présentait les désordres suivants : oxydation importante et anormale des broches du boitier

Thierry, en sa qualité de liquidateur de la société ICS, l'indique expressément, que le groupe Sprinks a pris la direction du procès ; qu'en effet il ressort des documents produits que la société d'expertise

que la cour d'appel a, en conséquence, méconnu les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que les juges du fond, en présence d'une expertise

1408-71 du 14 juin 1971, dans sa rédaction issue de l'article 1er du règlement n° 2793-81 du 17 septembre 1981, les soins appropriés à son état, ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

médicale sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, procédure qui seule pouvait conduire à une révision de la date de consolidation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expertise

sociale de Pau a, par jugement du 12 février 1991, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Pau du 31 janvier 1992, débouté l'assuré de sa demande de remboursement de l'acte coté KC 80 et a ordonné une expertise