et 42 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes du 1er juin 1979 ; 2 / que seul constitue un usage obligatoire, celui qui présente les caractères de généralité

Copyright Act de 1911 dispose que « la personne qui est propriétaire des bandes mères à la date où elles ont été réalisées sera considérée comme étant le titulaire des droits » ; qu'en affirmant que la généralité

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve la société Générali

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Generali

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion (chambre civile), au profit de la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[R] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Generali

de mandataire liquidateur de la société SCEM, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali

X... à payer à la société Generali vie la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

d'affaires (la société), agence de voyages, qui dispose d'une succursale sur l'île de Saint Martin, a souscrit auprès de la société Concorde, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Generali

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Gaubert, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bernis Trucks et de la société Generali IARD, l'avis

de diverses sommes en réparation de ses préjudices ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Lexim fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Generali IARD de l'intégralité

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière, dans l'impossibilité de rejeter dans la fosse d'accumulation générale

(Allemagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;