diffusion et, exerçant les fonctions de première vendeuse, a été licenciée le 13 janvier 1992 ; Attendu que la société Textile diffusion fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que la société CAE, soutenant que M.

La société Etudequipe a assigné la société Conimast en indemnisation de la rupture du contrat d'agence commerciale et des préjudices subis.

par son "intérêt d'assurer par elle-même la prospection publicitaire" de l'annuaire ; que cette dernière société l'a assignée en paiement des sommes de 381 000 francs et de 47 625 francs, à titre d'indemnités

X... le droit de prétendre au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en constatant que les demandes contenues dans la lettre de dénonciation du reçu pour solde de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 21 février 1995), que Mlle X..., cliente

à un ordre différent du sien devait faire l'objet d'une pièce écrite signée du client, soit préalablement à l'établissement du chèque, soit sous la forme d'un reçu signé lors de la remise du chèque;

le cédant à hauteur du prix soumis à restitution, après déduction de l'indemnité compensatrice due par le cessionnaire au titre des honoraires perçus au sein du cabinet restitué, outre des dommages-intérêts

La banque a clôturé le compte et déclaré une créance correspondant au solde et à l'indemnité conventionnelle de 5 %, laquelle a été contestée.

attaqué (Pau, 24 avril 1986) que Mme X..., facturière au service de la société à responsabilité limitée Electro Injection Bearnaise depuis le 1er mars 1981, a été licenciée le 16 janvier 1985 sans indemnités

légale de licenciement, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage

correspondant à six mois de marge et évalué cette indemnité au regard de la marge réalisée par la société Ranbaxy avec la société CERP Rouen au cours des exercices 2011, 2012 et 2013 ; qu'en statuant

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, de première part, que le poste de M.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi de conclusions par la demanderesse à l'effet de se voir donner acte de ses réserves quant à ses droits à une indemnisation

voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari, a été gravement blessée dans un accident de la circulation à la suite duquel elle n'a reçu aucune indemnisation

d'immobilisation de 300 000 francs versée aux vendeurs et de payer en outre à ces derniers une indemnité forfaitaire dont le montant était précisé ; que la réitération n'étant pas intervenue dans le délai

dans la région Rhône-Alpes, a été licencié après avoir refusé une proposition de rupture amiable de son contrat de travail ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités

du 5 mars 2015 ne fixe aucune règle de calcul de l'indemnité et l'accord du 23 mars 2015 ne précise pas les modalités de calcul de l'indemnité forfaitaire due au transfert des dossiers des clients SCI

tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extra judiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice et que, sauf faute grave, le client

tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extra judiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice et que, sauf faute grave, le client