La CPAM de Lyon a porté plainte le 11 septembre 2012 auprès du procureur de la République de Lyon contre Mme H..., infirmière libérale, exposant que celle-ci lui avait notamment facturé des actes fictifs

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à un patient dans le cadre de la prise en charge d'une affection de longue durée ; qu'estimant que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [W], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [U], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur

dans sa clinique privée ; qu'il s'agissait de la première mais probablement pas de la dernière affaire de ce genre ; qu'elle visait les dessous de table en liquide qui seraient demandés par certains médecins

consentie à un médecin ayant traité la défunte au cours de sa dernière maladie ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Z... et M.

Le X..., médecin ophtalmologue exerçait son art au sein de la polyclinique du Médoc, devenue Société générale santé clinique (SGSC) en vertu d'un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée du 21 octobre

Y... qui, depuis 1969 pratiquait une chirurgie libérale à l'hôpital de l'X...

X..., médecin exerçant à titre libéral, a réglé à l'URSSAF pour le premier trimestre 1993 des cotisations personnelles après déduction de l'abattement fiscal de 20% accordé aux membres d'une association

chirurgien orthopédiste, après avoir contribué en 1995 à la constitution de la société anonyme "Clinique de Vierzon" et souscrit 13 % des actions, a signé avec elle, le 29 août 1996, un contrat d'exercice libéral

Plus tard, 24 mars 2010, [J] [Y] demandait s son médecin traitant d'attester de son état et signait son certificat.

des médecins).

Contrairement à ce que soutient la société VALEO MANAGEMENT SERVICES, nonobstant l'intitulé de la fiche médicale remplie par le médecin du travail ( "fiche médicale d 'aptitude"), M.

violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X..., médecin, a été victime d'un accident de la circulation imputable à un poids lourd conduit par M. Y... ; que M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Centre d'imagerie scintigraphique rouennais, société d'exercice libéral

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2019) et les productions, à la suite d'une analyse de l'activité de Mme V..., infirmière exerçant à titre libéral (l'auxiliaire médicale), portant sur les facturations

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2019) et les productions, à la suite d'une analyse de l'activité de Mme S..., infirmière exerçant à titre libéral (l'auxiliaire médicale), portant sur les facturations

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2019) et les productions, à la suite d'une analyse de l'activité de Mme I..., infirmière exerçant à titre libéral (l'auxiliaire médicale), portant sur les facturations

(les consorts X...) ont, d'une part, déposé plainte avec constitution de partie civile contre Mme Z... après avoir eu la révélation des libéralités dont elle avait bénéficié de la part de Philippe X...