VALEUR, LE LEGATAIRE UNIVERSEL ETANT, A DEFAUT D'ACCEPTATION BENEFICIAIRE, TENU SUR SES PROPRES BIENS AU DELA DES FORCES DE LA SUCCESSION, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN PRESENCE D'UNE CLAUSE NETTE ET PRECISE

par rapport à l'année précédente, sans constater l'existence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de renoncer à tout complément de bonus postérieur au premier versement, la

juges ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogetrans fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé en ce qui concerne la demande principale, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Attendu que madame X... manifeste clairement sa volonté, tant à l'audience que par courrier, de ne pas voir confier la gestion de ses biens à son frère Gérard ; que l'histoire familiale évoquée démontre

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet

(Loire-Atlantique), prise en la personne de son président en exercice, M.

, n'implique pas, en l'absence de volonté contraire manifestée de manière claire et non équivoque, qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de sa dette ; qu'en se bornant, pour libérer M.

Serge Y..., ne pouvait délibérément, comme elle l'a fait et contrairement à la volonté clairement exprimée par Baptiste Y... de traiter ses deux fils sur un pied d'égalité au décès des deux époux, substituer

Y... et son épouse de toutes les sommes versées et sans intérêts » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette clause que le remboursement des sommes payées par M.

et précis sont exclusifs de toue interprétation, en ce que cette juridiction a précisé, dans sa décision du 4 décembre 2009, que la commune devait procéder au déclassement du domaine public de toute ou

exprimée par les parties d'y mettre fin, la garantie d'abattage, engagement commercial distinct du bail, n'avait pas pris fin ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé la convention claire

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si la promesse ne soumettait la levée d'option à aucune forme particulière, la volonté

Z... soutient que « le choix du cadre amiable ou judiciaire du sinistre relevait manifestement de la seule volonté de la société Auchan » ; qu'en conséquence C... A...

C'est donc ce courrier et non la prise d'acte de Mme J... qui marque la rupture du contrat.

de volonté façon claire et non équivoque de la part du salarié de mettre fin au contrat de travail ; qu'en considérant que la démission Monsieur X... serait résultée du fait que celui-ci avait travaillé

2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

de volonté de la Société [Localité 6] FLAT LEASE et du mandataire judiciaire dès lors que ces initiatives et ces manifestations étaient intervenues sous l'empire du jugement du 6 décembre 2017 et que

Ce courriel manifeste à l'évidence la constatation par son auteur d'un défaut « d'affectio societatis » et de « projets communs », la volonté d'en « tirer les conséquences » qualifiées « d'inévitables

demandait le respect et comme ayant manifesté sa bonne volonté ; qu'en l'espèce, les stipulations expresses du programme de bonus européen, selon lesquelles, en cas de conflit entre ses termes et ceux