Mohamed, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2008, qui, pour trafic de stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme B..., demandeur au pourvoi principal.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande principale au titre de la nullité du licenciement, et de l'AVOIR en conséquence débouté

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée,

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au titre du rappel de primes pour travail de nuit alors selon le moyen que la société Daphiliom

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Autoroutes du Sud de la France et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION

Y... établit, par la production de notes de service et de relevés téléphoniques, la réalité d'appels à n'importe quelle heure du jour et de la nuit qui ont fait l'objet de rapports à son employeur pour

étant réunis ; Attendu que, pour rejeter les moyens de nullité de certains interrogatoires présentés par Michel Y...et par Yves Z..., faisant valoir qu'ils avaient été interrogés sur des documents

les dispositions sur la détermination de la rémunération de la gérance avaient été respectées ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur ce moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

La prévenue, puis le ministère public et la partie civile, ont relevé appel du jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la société

Sur les premiers moyens réunis des pourvois Enoncé des moyens 6.

unique du pourvoi, qui invoque la méconnaissance des règles de procédure que la cour d'appel était tenue d'appliquer, ne caractérise aucun excès de pouvoir commis ou consacré par cette dernière, de sorte

, pris en ses première et troisième branches, et sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement

évidentes afin que le mur ne se dégrade pas d'avantage, la cour d'appel qui en a déduit l'existence d'un dommage qu'il convenait de prévenir en ordonnant à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société VP et A architecture.

A..., médecin-anesthésiste de garde appelé en urgence la nuit du décès, la cour d'appel, bien qu'elle ait estimé que les médecins en charge de la surveillance post-opératoire du patient avaient commis