K... et O... et la MAF, l'arrêt rendu le 11 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet

J... : 30%, o la société Paris Construction Est : 30% ; o M. L... J.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris

(pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Conception

des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 4°/ de la société Union des assurances de Paris incendie accident, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Dinard agence EURL,

B..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), 2 / de M. André Y..., 3 / de M.

[C] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 20 juin 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

dont le siège social est ... (17e), elle-même représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 00-12.737 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) CVZ, dont le siège est ... et actuellement ..., 2 / la Mutuelle

[K] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 14 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

[Z] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 4 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

Il retient, d'une part, que tant M. [E] que M.

Eve, Place du Sud, La Défense 9, 92806 Puteaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société mutuelle d'assurance

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2023, réctifié le 30 avril 2024), de l'union de M. [X] et Mme [Y] est issue [H], née le 20 décembre 2013. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

, la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Menard, la société AXA Corporate Solutions, la société Sotrater et la SMABTP. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à 75020 Paris, agissant poursuites