la cessation du trouble possessoire ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les époux Y... contestent l'existence de tout signe apparent caractéristique de la servitude de passage

, le Conseil local de parents d'élèves de la FCPE de Château-Thierry et plusieurs voisins ont saisi un juge des référés judiciaire pour demander la cessation de toute émission d'ondes à partir de cette

la qualification de chemin d'exploitation à ceux ayant un usage agricole serait ajouter au texte, la cour d'appel, qui a souverainement relevé que le chemin litigieux avait un tracé matérialisé depuis

n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 novembre 2005), que Frédéric X..., âgé de quinze ans, passager

du décret du 21 mai 1986, "les personnes amenées par leur profession à intervenir dans le commerce de l'or", n'ont pas à mentionner les transactions portant sur l'or sur leur livre de police, sous réserve

;il est constant que dans son courriel adressé le 15 janvier 2010 à monsieur [X] [F], monsieur [P] [S] lui adressait de vifs reproches sur la méthode employée pour la constitution des servitudes de passage

L'ACCIDENT DES BLESSURES MORTELLES; "POUR LE MOTIF QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION AURAIT DU AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, APERCEVOIR L'AUTRE VEHICULE QUI ETAIT PRIORITAIRE ET LUI CEDER LE PASSAGE

et Alger, s'est écrasé sur l'aérodrome de Tamanrasset ; que, par acte du 25 février 2005, 340 ayants cause, de nationalité française pour certains d'entre eux et algérienne pour les autres, de 34 passagers

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer (CNETP), se fondant sur les conclusions d'un rapport d'expertise ordonnée en référé

mis en place par les époux A... sur un ancien chemin reliant deux communes et bordant les fonds de ces trois propriétaires, alors, selon le moyen, " d'une part, que, s'il est exact que le droit de passage

dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association syndicale) pour obtenir un droit de passage

selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que les consorts X..., propriétaires d'une maison contiguë à un immeuble en copropriété dans lequel Mme A... est propriétaire de lots, disposent d'un passage

A la suite de la révélation de l'existence d'une servitude de passage non apparente grevant le fonds, l'acquéreuse a assigné la venderesse en indemnisation. 3.

G... a saisi une juridiction de proximité d'une demande de condamnation du [...] à l'indemniser des préjudices causés par le passage de chevaux ; que M. I... G... et Mme P...

R... qui n'allèguent ni justifient bénéficier d'une servitude de passage de canalisations dans le lot nº 9 ; qu'il ne peut être fait droit aux prétentions de M. G... et de M. R....

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le cadastre ne portait aucune mention d'un chemin débouchant sur les parcelles de M. et Mme

Duval, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le premier certificat d'urbanisme comportait la mention

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les

dont la largeur de 3,40 mètres en son point le plus resserré permet l'utilisation d'engins agricoles traditionnels, n'étaient pas enclavées; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant