Z... avait cessé au 16 avril 2014, fixé les créances de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Forges de Saint-Eloi (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 12 décembre 2005 et 27 février 2006, la date de cessation

Dès lors la clause du bail par laquelle la locataire prend les lieux en l'état n'est pas de nature, sur ce point, à exonérer le bailleur de ses obligations.

tout travail, le salarié avait, au contraire, continué consciencieusement son travail jusqu'à son licenciement ; qu'en conséquence, en refusant de répondre aux conclusions de l'intéressé sur ce point,

R..., S... et Y..., anciens membres du conseil de surveillance et du directoire de la société Cesar, sont intervenus volontairement à l'instance. 4. La société Cesar, M.

par le public, portant gravement atteinte à la dignité humaine et déjà sanctionnés en première instance, troublent de manière exceptionnelle et persistante l'ordre public ; qu'il y a lieu de faire cesser

société holding de droit néerlandais, la société Mekla BV ; que la société CPE a elle-même été déclarée en redressement judiciaire le 6 janvier 1997 puis en liquidation le 28 février 1997, la date de cessation

X... lui-même", cependant que cette clause apparaît étrangère à la difficulté et que la régularité et, partant, la validité et l'efficacité de ces cessations de fonctions n'avaient pas été contestées,

font obstacle à ce que le juge, appelé à statuer sur la responsabilité du prêteur de deniers à l'égard des cautions, se fonde sur la date retenue par le tribunal de commerce comme étant celle de la cessation

sauf en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt rendu le 31 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur les autres points

sociétés Atlantique productions et BPC à compter du mois d'octobre 2014 et que les commandes, comparées à celles résultant des courants d'affaires enregistrés les années antérieures, ont totalement cessé

années complémentaires exceptionnelles réglementées par le paragraphe 8 ; que le salarié se prévaut à tort de l'indivisibilité des deux régimes ; qu'en l'absence de dispositions plus précises sur le point

public, particulièrement sensible à l'insécurité qui naît des vols commis avec violence et en réunion; ce trouble persiste, non seulement au niveau du sentiment exprimé par les victimes, mais aussi du point

lettre du 15 mai 1996 que la salariée était placée en situation de congé avec solde pour maladie depuis le 26 mars 1996 ; qu'elle a pu en déduire que l'employeur était irrecevable à prétendre que le point

général reconnues par cette Cour, la protection des travailleurs (voir, notamment, arrêts du 23 novembre 1999, Arblade e.a., C-369/96 et C-376/96, § 36 ; du 13 décembre 2005, SEVIC Systems, C-411/03, point

le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la cessation

méconnaissance de l'empêchement tenant au secret médical, que la caisse aurait dû apporter la preuve que l'avis d'arrêt de travail du 15 mai 2013 était rattaché à la maladie ; que Madame X... ayant cessé

Le salarié fait grief à l'arrêt de qualifier la rupture de démission et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que ni la cessation du travail par le salarié ni, à plus forte raison, son refus de participer

Toutefois, en cas de cessation des fonctions du dirigeant, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il existait une insuffisance d'actif à la date de la cessation de ses fonctions. 11.

que Y... est recherché pour avoir manqué aux obligations énumérées par l'article L. 131-2 paragraphe 6 du Code des communes qui lui imposent de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser