la société X... est à l'origine de la pollution qui a causé la mort des poissons ; "alors qu'en se déterminant comme elle l'a fait, par des motifs hypothétiques ne permettant pas de savoir si le préposé

, le montant assuré représentant la valeur du matériel d'occasion au jour de la facture d'achat ; que MGA ne démontre pas que M.

retranscriptions dont s'agit, opérées en méconnaissance des formalités substantielles de l'article 100-7 du Code de procédure pénale, ont eu pour but et pour effet d'opposer à ce mis en examen les propos

M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de

suite de l'annulation de cette autorisation par le ministre du Travail, le 18 février 2002, Mme X... a demandé à la société Experian de la réintégrer dans son emploi ; qu'elle a ensuite refusé une proposition

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 1995), que la société Dick'Auto a vendu un véhicule d'occasion à la société Promofrance International

Peut occuper un poste respectant les préconisations émises lors de la première visite ou faire une formation."

tribunal correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier », contenant les propos

encore que ce manuel doit être facilement utilisable pour la préparation, la conduite, la surveillance et le traitement des données du vol et que la compagnie doit s'assurer qu'il est connu et mis en

sexuelles avec Mme  A..., tout en soutenant qu'elles étaient consenties par celle-ci ; que chacune des plaignantes, qu'il s'agisse de viols ou d'atteintes sexuelles, a fait des déclarations claires, précises

d'un véhicule et l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; "alors, d'une part, que tout chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité lorsqu'il est établi qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé

2, du code des assurances, s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, et non avec la seule conscience du risque d'occasionner

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Camus, du chef de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule d'occasion

être prononcée que si elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne concernée ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, proposés

connexes et qui a rejeté leur contestation de la recevabilité de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Y... indique en préambule que ce dernier conteste le bien-fondé de la mesure de licenciement pour faute grave envisagée à son encontre et précise ensuite que l'indemnité de 18 000 francs est versée à titre

après relaxe des prévenus, les a déboutés de leurs demandes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Y..., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d'occasion par M.

." ; que l'article 14 de ce décret précise que : "Lorsque les travaux définis à l'article er doivent être renouvelés dans les mêmes conditions au moins une fois par an, les dispositions des articles 4,

Vous avez refusé ma proposition de réduction du temps de travail.