n'étant pas de nature à garantir qu'il ne tenterait pas d'établir avec elles un contact direct ou indirect ; qu'enfin, il est encore à craindre que Daniel X..., qui selon les experts psychologue et psychiatre

opposant Mme Y... à son employeur, d'un certificat du docteur C..., médecin généraliste du 27 décembre 2007 et d'ordonnances délivrées par ce dernier en décembre 2007 et mai 2008 et par le docteur D..., psychiatre

angoisse », « syndrome anxieux sévère, crises d'angoisse fréquentes symptômes ayant nécessité un traitement par antidépresseur, anxiolytiques et somnifères depuis juin 2013, ainsi qu'un certificat du psychiatre

D... avec son état de santé, tout en constatant que le rapport d'expertise de Mme B..., médecin psychiatre, commis pendant la garde à vue, concluait à un état de santé actuellement incompatible avec la

reprochés ; que l'examen médical de l'enfant n'a pas permis de trouver trace de viol mais que cette inexistence de traces ne démontre pas formellement l'inexistence des actes ; que d'autres médecins et psychiatres

encontre (Mohamed-Ali Z...) des charges suffisantes d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés " : - " variation dans ses déclarations (mémoire p. 3 1 à 8) ; - " rapport du docteur B..., expert psychiatre

eu personnellement connaissance, ce qui suffit à caractériser le délit susvisé dans son élément matériel, peu important que les faits relatés se soient effectivement déroulés ou non ; que l'expert psychiatre

rechercher si les déclarations de l'enfant, reconnues crédibles, par des professionnels, et les multiples constatations concordantes faites par le juge des enfants, le médecin légiste et les experts psychiatres

précédemment exposés ; qu'il convient, en conséquence, de les considérer comme parfaitement établis en retenant, d'une part, que Roland X... a fourni des déclarations contradictoires et que les experts psychiatres

européenne des droits de l'homme, 168, 281, 343 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Présidente a ordonné qu'il soit passé outre aux débats, après avoir constaté l'absence de l'expert psychiatre

criminelle ; que compte tenu de ce profil de personnalité, la détention constitue l'unique moyen de prévenir le renouvellement de faits similaires, d'autant plus prévisible que, selon les experts psychiatres

d'inaptitude n'en faisait pas état, que cet avis n'était pas d'origine professionnelle, que le médecin du travail ne corroborait pas le ''burn out'' invoqué par le salarié et que le certificat médical du psychiatre

X... une somme de 800 euros de ce chef doit être approuvée ; Sur les frais d'examen psychiatrique : Attendu que M.

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 décembre 2018, sur décision du représentant de l'État, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, sous

sur le maintien de l'hospitalisation complète doit apprécier le bien-fondé de la mesure, lorsqu'elle est prise sur décision du représentant de l'Etat, au regard de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques

Un expert psychiatre, désigné par le FGTI, a constaté l'existence chez elle d'un état antérieur de lombalgies et scapulalgies, sans incidence sur le deuil traumatique qu'elle présentait, et a conclu, notamment

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

fondamentales"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 29 novembre 1991, François X..., qui s'était rendu, avec sa femme et son fils, à la consultation du centre psychiatrique

[P]a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article L

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 13 août 2021), le 21 juillet 2021, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement