, 2001, 2002, 2003 et 2004 et des cotisations salariales du 4e trimestre 2004, que la MSA a déclaré au passif une créance de 30 817,86 euros, que le représentant des créanciers indique que le total du

X... à l'encontre duquel le syndicat des copropriétaires était créancier d'une certaine somme en vertu d'un jugement du 16 février 2004, un juge de l'exécution, par décision du 14 septembre 2006, a conféré

Y... formule à titre principal, deux demandes, la première portant sur la période de janvier 2005 à août 2007 et la seconde de septembre 2007 à août 2009 du fait du changement de rattachement à compter

2004 : 2 135 € pour prime d'été, - en décembre 2004 : 2 500 € pour prime de fin d'année, - en juin 2005 : 2 360 € pour prime d'été, - en décembre 2005 : 2 360 € pour prime de fin d'année, - en juin 2006

Les grilles d'ancienneté sont les suivantes : ancienneté de 18 ans et plus : 24 % en 2000, 23 % en 2001, 22 % en 2002, 21 % en 2003 et à partir du premier janvier 2004 et les années suivantes : 20 % ;

lors à juste titre qu'elle a été déclarée recevable par les premiers juges ; que II- le fond ; que A- la demande principale de la société Relais de chasse de Klesseven ; que par acte du 20 février 2000

[Localité 2] (octobre 2003), un poste de DPX Fret (octobre 2003), un poste d'assistant DOD (avril 2004), un poste au sein de la filiale SOCRIF (février 2005), un poste d'assistant qualité UO Escale (mars

(Plan de sécurité en novembre 2007), conducteur des travaux plan sécurité RATP RER B (septembre 2008), responsable de deux équipes en février 2010 pour un chantier fibres optiques, responsable des travaux

les suivantes : 2001 livrés 578 confiés à MMC 202 ; 2002 livrés 6196 confiés à MMC 2492 ; 2003 livrés 3665 confiés à MMC 1537 : 2004 livrés 960 confiés à MMC 563 ; 2005 livrés 2292 confiés à MMC 1654

cumuler avec leur consommation annuelle électrique dans le Bas-Rhin (7 900 kWh de mars 2004 à 2005 et de 2005 à 2006, et de 11 000 kWh de mars 2006 à 2007) ; Attendu que les époux ne disposent d'

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une

, 2005 et 2006, outre 3 086,51 € de congés payés afférents ; 8 285,41 € de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour les exercices 2004 et 2005 lorsque M.

considère être tenue de l'indemnité d'occupation de 1. 679, 59 ¿ par mois, du 20 février 2007 au 1er septembre 2007, date à laquelle elle a signé un bail soit 6 mois et 8 jours, soit à 10. 525, 43 ¿ ;

et 20 juin 2007, ordonnant un complément d'information sur l'incidence du recours formé par Nicolaie X..., en l'état des dispositions de l'article 365 du code de procédure pénale roumain visées par le

T... était immatriculé à l'URSSAF en 2001 et 2002 ; qu'il dit avoir été radié le 31 décembre 2002 mais il ne prouve pas en avoir informé la société d'autant qu'il a continué à émettre des factures jusqu'à

, 2003 et 2004 ; Attendu que pour la décharger entièrement du montant de ces majorations le tribunal a estimé qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable des aléas de la procédure et qu'elle avait

de la totalité de la TVA de juillet 2008, août 2009 et de l'impôt sur les sociétés 2007, informé Saint Jean Trianon des sommes dues au titre des cotisations Urssaf du 1er juillet 2008 au mars 2009, ce

du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, ensemble l'article 2268 devenu 2274 du code civil et le principe du droit à l'erreur ; 2°/ que

, il n'a plus bénéficié d'augmentations de salaire individuelles sauf en 2007 en application de l'accord d'harmonisation des statuts et en 2008 5 après sa mise en demeure et l'intervention de l'inspection

les suivants : - effectifs propres : 5912 (2001) ; 5833 (2002) ; 5971 (2003) ; 5879 (2004) ; 5952 (2005) ; 6124 (2006) ; intérimaires : 608 (2001) ; 246 (2002) ; 1368 (2003) ; 1773 (2004 ) ; 1288 (2005