X... fut déclaré responsable par jugement devenu définitif, que le montant des indemnisations en réparation du préjudice subi fut fixé par un arrêt devenu définitif, que la Caisse primaire d'assurance

X..., en réparation du préjudice causé par le dénigrement des centres et de la méthode Tomatis concernant les troubles du langage, de la communication, du comportement et l'apprentissage des langues étrangères

, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-La Réunion, 14 avril 1989), que les époux D..., locataires de terrains appartenant aux époux Z..., ont, après avoir quitté les lieux, assigné les bailleurs en réparation

tribunal a condamné la baillerresse à indemniser les locataires ; que Mme A... a interjeté appel des deux décisions ; Attendu que, pour condamner Mme A... à payer aux époux Y... diverses sommes en réparation

Y... l'ont assigné en réparation du préjudice subi par la SPC ainsi qu'en réparation de leur préjudice personnel résultant de diverses autres fautes imputées à ce dernier ; Sur le premier moyen, pris

lettre du 3 janvier 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la sanction disciplinaire et de condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-intérêts en réparation

présidé à Monaco au mois de mai 1999, encadrant un article écrit sur cinq colonnes et intitulé :"Elle tient à mettre au monde à Monaco sa petite princesse" ; que Mme de Y... a assigné la société HFA en réparation

travaux de menuiserie ; que des désordres ayant été constatés, La Préservatrice Foncière, assureur de l'entrepreneur principal, subrogée après paiement dans les droits de ce dernier, a sollicité la réparation

X..., a dit que la maladie dont ce dernier est atteint est due à la faute inexcusable de son employeur et fixé la réparation des préjudices personnels de la victime ; Attendu que la caisse fait grief

septembre 2006 de la cour d'appel d'Orléans, dix salariés licenciés ont obtenu, par un autre arrêt du 17 juillet 2007, leur réintégration ainsi que la condamnation de la société à leur payer une somme en réparation

Subsidiairement ils ont sollicité la réparation d'un préjudice patrimonial et moral en raison des fautes commises par la société IFB France dans l'exécution de son obligation d'information et de conseil

(les vendeurs) en réparation du préjudice financier et commercial lié à cette opération ; que les vendeurs ont appelé en garantie la SOREGOR ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches :

couvert, dont il revendiquait le caractère de partie privative et qui était située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné la société BR immobilier, syndic de la résidence, en réparation

X..., prétendant que les réductions et suppression de crédit décidées par la banque étaient abusives, a assigné celle-ci en réparation du préjudice allégué ; que la banque, de son côté, a demandé à M.

et la commune ont cédé leurs droits à la société d'Equipement de Tahiti et des îles Setil sans que Mme Laure X... soit avisée de ces ventes ; Attendu que, pour débouter celle-ci de sa demande en réparation

.; qu'estimant que les époux X... avaient ainsi contrevenu à la clause de non-concurrence, la société X... les a assignés, ainsi que Mme A..., aux fins d'interdiction d'une telle activité et en réparation

[E] en laissant s'écouler le délai contractuel de trois mois prévu pour engager l'instance, la société HA Atlantique immobilier l'a assigné en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance

sentence du 26 juin 1984 rendue exécutoire la chambre arbitrale de Paris a condamné la société Roussillon-Sélection (Société Roussillon) à payer à la société Actival International une indemnité en réparation

ans ; que le salarié a démissionné le 16 juillet 1985, avec préavis et, après la fin de celui-ci, a exercé sur place la même activité ; que la société a engagé une action prud'homale pour demander réparation

solidum avec la société Sagem, à payer la somme de 699 154 francs, à l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de la société Sovac, et celle de 707 345,08 francs à cette société, à titre de réparation