autoroutiers pour récupérer l'ensemble des vidéos des stations service et des postes dé péages ; que le fait que des photos n'aient pas été prises dans certaines aires de service d'autoroute n'est pas

déclarées ; que ces activités déclarées visent, notamment, l'exploitation de magasins destinés à la vente de produits de toute nature, d'entrepôts de produits de toute nature, de restaurant-cafétérias, de stations

d'interrompre son transport alors qu'il n'avait pas épuisé son temps de conduite ; que si X... a indiqué à l'expert qu'il avait donné pour instructions verbales à son chauffeur de rejoindre le parking d'une station-service

industries, la société Tokheim Sofitam applications et la Compagnie La Préservatrice ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 septembre 1998), qu'après avoir acquis un fonds de commerce de garage, station-service

X... a été engagé par un contrat d'accès à l'emploi (CAE) en qualité d'employé de station service par la société Station ZAC palissade à compter du 16 avril 2005 pour une durée de trente mois ; que prétendant

distinctes, en la dénigrant cependant qu'il encensait certaines autres parties au litige, et en modifiant de manière radicale son appréciation de l'état des cuves et de celui des installations de la station-service

Béziers, - le prêt litigieux, qui lui a été accordé par acte notarié, est sans ambiguïté un prêt professionnel ayant pour l'objet l'acquisition de murs professionnels, soit un bâtiment comprenant une station-service

Dans ce cas, il revient hors cadre dans son service et son repos d'origine avec priorité et obligation de se résorber sur le premier poste libéré de même catégorie de services et de repos dans cette entité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société SSAL en qualité d'employée de station service suivant contrat

Mme Céline Y..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Servier

de carburant des véhicules [...] et [...] et, jusqu'à nouvel ordre, aucune facture d'intervention sur les véhicules de la fédération; que Thierry Y..., qui l'ignorait, ayant pris du carburant à la station-service

véhicules sur le secteur attribué en exclusivité à un autre concessionnaire; qu'en considérant que la vente de véhicules immatriculés W était de nature à engager la seule responsabilité de l'exploitant de station-service

l'article R.4624-31 du Code du travail ; qu'ils concluent à l'inaptitude de Monsieur X... à tous postes comportant des manutentions manuelles et à son aptitude à un poste administratif ou à la caisse de la station

Européenne sans se livrer à une démonstration plus approfondie de cette élimination notamment au regard de la réglementation applicable à ceux qu'elle qualifie de concurrents directs, tels que les stations-service

rogatoire dans le cadre d'une plainte pour faux, plusieurs salariés ont été entendus Mme [I], embauchée le 19 avril 2007 comme employée pour 24 heures par semaine, a déclaré que quand elle était à la station-service

24 septembre 1997 (D 12 047 à D 12 049) ; " aux motifs qu'en octobre 1991 la société H..., associée à 2 groupes allemands, Thyssen et DSBK, s'était portée candidate au rachat du réseau des 1 043 stations-service

la SCI), propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à construction à la société Total Caraïbes (la société Total) à charge pour celle-ci d'y édifier une construction destinée à l'exploitation d'une station-service

Patrick Didier Y... n'était pas dépourvu de toute formation et de toute expérience en matière de gestion d'une entreprise et de toute connaissance en matière de commerce de carburants et de gestion d'une station-service

"aux motifs expressément adoptés que X... s'est octroyé des salaires injustifiés, qui n'avaient pas été décidés par le conseil d'administration ; que des facturettes vierges portant tampon d'une station

. / La participation d'ICR Conseil dans des prestations d'ICR (réception de stations services, visites de sécurité, plan de prévention). / La réduction des commandes auprès des prestataires extérieurs