caché n'était pas établi et rejeter les demandes de l'acquéreur, sans rechercher si le second dysfonctionnement invoqué par M.

Se plaignant de plusieurs vices, Mme [W] a, après expertise, assigné ses vendeurs en résolution de la vente et en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.

la Chaudronnerie fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie des vices cachés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mauvais fonctionnement d'un matériel, même d'occasion,

Daniel X... connaissait l'existence de ce vice caché avant la vente et qu'il l'a dissimulé aux acquéreurs, D'AVOIR dit que, par conséquent, M. X... doit sa garantie aux consorts Y...

X..., la société Barbot a formé un recours en garantie contre la société Fibrocementos ; Attendu que la société Fibrocementos fait grief à l'arrêt de dire que la demande en garantie des vices cachés

usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu, peut être qualifié de vice caché et ouvrir droit à l'action estimatoire de réduction du prix

d'une construction ne sont pas exclusives de l'existence d'un vice caché ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'un vice caché lié aux désordres d'humidité affectant les murs de l'immeuble vendu au prétexte

des vices cachés n'est susceptible de décharger le vendeur de la garantie légale dont il est tenu à cet égard que s'il ne connaissait pas les vices affectant la chose vendue, étant précisé que le vendeur

Il résulte de ces textes que la garantie des vices cachés accompagne, en tant qu'accessoire, la chose vendue.

allégués concernent notamment la nature des sols; il convient donc d'appliquer la clause de non garantie des vices cachés insérée en page 10 des actes de vente, stipulant que l'acquéreur prend le bien

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'Association LES OISEAUX DU MIDI de son action en garantie des vices cachés tendant à voir condamner la Société HYUNDAI

La société Sogedep fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Cummins à lui rembourser le prix du moteur affecté d'un vice caché de conception qu'elle lui avait vendu, soit 10 120 euros

de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le vendeur n'est tenu de la garantie des vices cachés que si le vice a rendu la chose impropre à sa destination ;

n'a pas davantage été retenu ; que la Cour retiendra donc que le véhicule de la société European Homes était atteint d'un vice caché dont doit répondre le vendeur, la société Prestige Car International

cachés, l'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement

fait que Mademoiselle [E] n'aurait pas acquis le véhicule si elle avait connu ce vice, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil.

X... connaissait l'existence des vices affectant le bâtiment au moment de la vente et ne saurait invoquer, de bonne foi, la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente ; qu'il doit

cachés ; que, dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en cas de vice cachés, l'acheteur est toujours en droit d'obtenir

d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil; ALORS D'AUTRE PART QUE les vices cachés rendent la chose vendue impropre à l'usage auquel on

cachés » le paragraphe suivant « ¿ Il (le vendeur) n'est pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments à raison notamment : ¿ des vices de construction,