AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

départemental économique et professionnel des départements et services communs de la RATP, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen est donc irrecevable. Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 18.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L 511-1 du Code du travail, 47, 48, 123, de la loi n° 85-98 du 25 janvier

Francesco X... a été poursuivi du chef de fraude fiscale, en sa qualité de gérant de droit du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008 et de gérant de fait du 1er mai 2008 au 31 janvier 2009 de la société GMLM

décembre 1986" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier qu'en février 1999, la société Cegelec SA a fait apport à la société Cegelec Lyon de l'actif constitué par

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches proposé pour M. [U] et sur le premier moyen proposé pour M. [I] Enoncé du moyen 10. Le moyen proposé pour M.

grief à l'arrêt de juger que le bail est renouvelé pour neuf années à compter du 1er juillet 1986, alors, selon le moyen, "1°) que la prescription biennale édictée par l'article 33 du décret du 30 septembre

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3, 321-1, 321-12, 432-12 et 432-14 du Code pénal, 7 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 575, 591 et 593 du Code de procédure

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée Enoncé du moyen 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour Mme F...

condamnation à lui payer une certaine somme ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Robinetterie soutient que le pourvoi est irrecevable, dès lors que le moyen