(Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, société

[E] n'invoque le moyen tiré de l'article L 341-4 du code de la consommation qu'au sujet des cautionnements fournis fin septembre 2005 pour un total de 231.000 euros ; qu'il fait valoir

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'engagement de caution de Mme D...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.

Michel Y..., 2°/ Mme Marianne X..., domiciliés tous deux à Couret, Aspet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

, 10 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.850), que la société X...

dont le siège social est sis chemin de la Roseyre, zone industrielle Pointe de Contes à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

brasserie, société anonyme dont le siège était à Paris (17e), ..., et actuellement à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e

Georges Y..., 2 / Mme Isabelle, Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Nicole

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme GMF Banque, dont le siège social est ... (2e), 2 / de

domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation des sociétés Elco et Eurelco, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petromin Shipping Co, dont le siège est : 8700 Constantza (Roumanie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel Rouen (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... 07, SP, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

raffinage distribution, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 et d'un arrêt interprétatif rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme V...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Mme [C] et M.

X... s'est, par acte du 12 septembre 1969, porté caution solidaire, à hauteur de 9 millions de francs, de la société Entreprise X...