chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1142 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. [P].

. - Houis - Girard - Durand, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme A....

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 24 du décret-loi du 18 avril 1939 et décrets du 17 juin 1938 et du 12 novembre 1938 et 593

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué de s'être déclaré compétent pour connaître de la demande d'indemnisation d'un médecin au titre de sa réquisition ; AUX MOTIFS QUE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué de s'être déclaré compétent pour connaître de la demande d'indemnisation d'un médecin au titre de sa réquisition ; AUX MOTIFS QUE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué de s'être déclaré compétent pour connaître de la demande d'indemnisation d'un médecin au titre de sa réquisition ; AUX MOTIFS QUE

moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt ne précise pas que le président de

C..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de la succession ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, et le quatrième moyen

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 B, 1741, 1743 et 1750 du Code général des Impôts, 2-3 et 12 de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

T..., qualifiée erronément d'exception par celui-ci et rejetée comme telle par les premiers juges alors qu'il s'agit d'un moyen de fond, doit être écartée, les faits reprochés pouvant faire l'objet d'une

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.