correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné

Renault de sa demande tendant à la condamnation de la société Renault à lui payer la totalité de frais exposés par lui dans le cadre de la procédure de contestation de recours à l'expert, et de s'être borné

demande, alors, selon le pourvoi, que l'exception d'inexécution ne peut être invoquée que dans le but de contraindre un cocontractant à respecter ses obligations, de sorte que le créancier qui ne se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1998), statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

condamnation de la société DISEVAL, au paiement, notamment, d'une somme au titre du 13e mois, prorata temporis ; Attendu que, pour condamner la société au paiement d'une somme, le jugement s'est borné

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1999), rendu sur l'appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales, s'est borné

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

X..., propriétaire de parcelles à usage agricole bordées par un fossé appartenant à l'Association foncière de Kriegsheim recevant les eaux pluviales de la zone, l'a assignée aux fins de voir dire qu'elle

Miquel qui réside en Allemagne ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement se borne à retenir qu'il est établi, par une attestation du trésorier de Saint-Gaudens, que Mme X... n'est pas inscrite

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui se borne

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2016), qui se borne

. ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt se borne à énoncer que M.

cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2002), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances de la cause, dont l'analyse a conduit les juges à estimer que la prévenue devait bénéficier d'une décision de relaxe ; Que le moyen, qui se borne

n'ont aucun rapport avec la prévention ; Qu'une telle appréciation implique nécessairement que la cour d'appel a répondu aux conclusions dont elle était saisie ; Que, pour le surplus, le moyen se borne

d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, son pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi de Germain Pasini : Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué se borne

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1986) s'est borné

selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné

compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, se borne