en première comparution, Roland X... a indiqué le 9 mars 1999 qu'il avait à l'époque l'intention de créer une société Sic mais qu'il n'avait pu le faire à cause d'une condamnation figurant sur son casier

plusieurs des infractions en concours, n'a pas été prononcée, le maximum légal de la réclusion à temps est fixé à trente ans ; qu'il résulte de cette règle que lorsque, comme en l'espèce, figurent au casier

son information dès qu'il estime que celle-ci est complète ; attendu par conséquent que le juge d'instruction qui, au cas particulier, a rassemblé dans le dossier de personnalité de Sofiane X... son casier

[U], autrement que par l'absence de casier judiciaire et le fait qu'il ne se remettrait pas en cause, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-20 du code pénal ; 2°/

[W] coupable, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a rejeté sa requête en dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

six mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction d'exercer ses fonctions pendant dix-huit mois avec exécution provisoire, et ont rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), 130, Le Camillier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée par la société Lidl en qualité de chef caissière

demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2022), et les productions, Mme [E] a été engagée en qualité de caissière le 10 janvier 2007 par la société Setaffaires, dont le gérant était M.

bons s'avéraient être des faux, Marcel X... prétendait que les bons lui avaient été remis par un certain Pablo B... que Marcel X... aurait connu quand il était installateur de machines à sous dans des casinos

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'une enquête était diligentée en juin 1997 au casino

rayon jouet sans que les prix des articles en linéaire soient inférieurs à ceux des mêmes articles figurant dans le catalogue jouet distribué à l'occasion de Noël dans toute la France par le groupe Casino

en location à des prostituées, n'a pas fourni d'explications cohérentes concernant les sommes d'argent transitant sur le compte BFC Antilles-Guyane, se bornant à déclarer avoir réalisé des gains au casino

juges avaient relevé que l'épouse était propriétaire d'un salon de coiffure qu'elle avait vendu juste avant d'engager la procédure de divorce et que, fin 1992, elle travaillait encore en qualité de caissière

combinaison d'un élément fonctionnel et d'un élément structurel permettant de cibler spécifiquement l'osimertinib, au motif que la présence d'un accepteur de [O] ne ressortirait que d'une publication "Carmi

a tenté de se faire passer pour une victime, relativisant au maximum sa responsabilité et refusant de se mettre en question ; que ces faits ont été commis en état de récidive légale et alors que le casier

décembre 1989, le journal télévisé régional de FR3 Nord Pas-de-Calais a diffusé un reportage de Benoît X..., consacré à l'exploitation de machines à sous par la nouvelle société concessionnaire du casino

parfaitement établi par ailleurs sont inquiétantes et révélatrices d'une personnalité incapable de se remettre en question et de prendre une certaine distance par rapport aux faits ; qu'il apparaît que son casier

X... ne s'est pas présenté à la convocation des policiers pour la remise de la convocation devant le tribunal devant lequel il n'a pas comparu ; que son casier judiciaire porte mention d'une condamnation