Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'études de produits et techniques d'Armor, de la

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Osmose fitness ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après

Ricour, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE de l'Arsenal

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Lyon-Caen

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, M.

Schamber, Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Ricour, conseillers, M.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.