F... des baux saisonniers successifs de 1995 à 2006, chacun étant conclu pour une durée de six mois du 1er avril au 30 septembre, pour l'exploitation d'un commerce de restauration dans une galerie marchande

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1995), que la société Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie

B... ne peut exercer dans le local qui en est l'objet d'autres commerces que celui ainsi défini « alimentation générale et débit de boissons » et il est tout aussi constant, pour résulter d'un constat

intervenu pour les séparer ; QU'un dernier témoin, Mehdi E..., a écrit le 10 février 2006 qu'il avait constaté que Gaëlle X... reprochait à Jean-Claude Z... notamment de lui avoir attrapé violemment

X... de la part de M. de Y..., il est constant que celui-ci était tiers à l'entreprise et n'était pas l'employeur de Mme Gaël X..., ce dernier étant M.

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

sociétés Renault et Renault Cléon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2002), que la société Coreda, devenue la société Spacio, a pris en location des appareils de distribution de boissons

et 6 (« droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie

l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie

susceptibles d'être occupés par Gérard X..., Laurence Z..., épouse X... la SCI San Martin, la SCI Sainte Devote, la SCI A.L Invest, la société G X..., Port de Golfe Juan SAS, la société Le Yacht SA, la SCI Gal

Céline Y... était employée aux Galeries Lafayette depuis 31 ans et elle n'a jamais été poursuivie pour des faits analogues.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi la disposition susvisée ; 3 / qu'en ne recherchant pas si la transformation d'un ancien libre-service d'un seul tenant en galerie

X... fait grief à l'arrêt de lui ordonner de démolir la galerie de passage édifiée sur la cour commune ainsi que toute construction prenant appui sur le pavillon de Mme Z..., le tout sous astreinte, de

Gaël X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Carine X..., épouse A... , domiciliée [...] , 3°/ Mme Jacqueline Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de

de Pontoise, saisi de faits de travail dissimulé et d'exploitation de jeux interdits dans un lieu public, les enquêteurs ont découvert, à l'occasion d'une perquisition, effectuée dans le débit de boissons

faire patienter et rassurer les prêteurs qui ne pouvaient obtenir remboursement de leurs fonds" et enfin que "la famille C... a conduit à la ruine bon nombre de particuliers, anciens débitants de boissons

qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons

(Gard), 2 / La société SFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège social est ... (8e), 3 / La SGG, Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège

Y... une promesse de vente de leur fonds de commerce de débit de boissons sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire ; que, le 28 juin 1991, la société Sofimec a fait signer aux époux

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que