un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte et débouter le syndicat, l'arrêt retient que M. et Mme X... ont retiré la grille

l'occupant de l'appartement du dessus, le procès-verbal de constat qui mentionne, sans plus de précision, « des fumées blanches se dégagent de la ventouse et ces fumées s'échappent à proximité de la grille

salariale négociée au niveau de l'entreprise ; que la cour constate que cette grille salariale fait référence à la durée de l'excursion qui inclut à la fois le temps de travail effectif et "les autres

tarifaire Square et une grille tarifaire corrigée intitulée « REVU FLO 1208 ».

commerce et de la réparation de l'automobile du 15 janvier 1981 ; 3°/ qu'en l'absence de dispositions conventionnelles qui organisent une progression régulière du positionnement du salarié dans la grille

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à un rappel de salaire fondé sur un positionnement dans le groupe 7 de la grille

passé et auxquels il a été remédié, il exprime une contestation vigoureuse des faits objets du litige, en faisant valoir que (notre) appel d'offres a été rédigé sans la moindre référence à (votre) grille

articles 4-2 et 9 du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois en date du 30 novembre 2004 que lors de la transposition pour le passage à la nouvelle grille

convention collective applicable ; que les coefficients conventionnels expressément revendiqués par le salarié (720 au 1er mai 2001, 741,6 au 1er mai 2004 et 793,1 au 6 décembre 2005), à l'examen de la grille

à l'échelon conventionnel 120 correspondant au minimum depuis l'avenant du 25 septembre 2001, mais que les textes conventionnels n'ont nullement exclu le coefficient 100 toujours mentionné dans la grille

./ Pour y mettre fin, l'expert a proposé de réaliser en base de pente un caniveau à grilles collectant les eaux et les rejetant dans le fossé de la route./ Les consorts B...- C... ont effectué ces travaux

légales de ses propres constatations au regard des articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que les contraintes du métier de boulanger, notamment quant au poids des grilles

coefficient 595 ; qu'en jugeant que, du seul fait du passage au statut de cadre résultant de l'attribution de la lettre H à une salariée dont le coefficient ne correspondait à aucune lettre de la nouvelle grille

faute lourde de nature à justifier le prononcé à son encontre d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ; que pour écarter la faute lourde des agents dont la présence devant les grilles

Y..., Le GUNEHEC, BERTHIAU, ZAMBEAUX, GALAND, GRELLIER, MARCADEUX et Mme Z... des chefs, notamment, de complicité de recel de malfaiteurs et forfaiture ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les quatre barrières canadiennes, constituées de grilles

ACCIDENTS QUI ETAIENT FREQUENTS, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CE DERNIER QUI AVAIT FAIT VALOIR D'UNE PART, QUE L'ITINERAIRE SUIVI PAR MORISSE ETAIT HABITUELLEMENT INTERDIT PAR LA FERMETURE D'UNE GRILLE

CONTRAIRE L'ESSENTIEL DE SES ACTIVITES CONSISTAIT A SE RENDRE SUR LES CHANTIERS ET A LES CONTROLER ; QU'AU SURPLUS, IL AVAIT ETE SOUTENU QUE SON REMPLACANT PERCEVAIT UNE REMUNERATION SUPERIEURE A LA GRILLE

LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE PAR L'ASSOCIATION FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DU RHONE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1973 AVEC LA QUALIFICATION DE "COMPTABLE GRILLE

CLASSE BERNARD ET SCALA BERTOLA, CONSEILLERS DU TRAVAIL DANS UN ETABLISSEMENT DE READAPTION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, DONT LES FONCTIONS NE FIGURAIENT PAS DANS LA NOUVELLE GRILLE