profit : 1°) de la compagnie commerciale de distribution KALISTORE, dont le siège social est ... aux Lilas (Seine-Saint-Denis), avec établissement à Sartrouville (Yvelines), ..., 2°) de Mme Fernande

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Fernand, Edouard, Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise (criées et saisies immobilières), au profit de la Citibank

Fernand Y..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de M.

Fernand X..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre S), au profit de M.

siège social est au Foyer des Trois Cascades à Salazie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Fernande

Fernand A..., demeurant Acajou, Lamentin (Martinique), 3°/ de Mme Jocelyne B..., demeurant Gondeau, Lamentin (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Maurice Quesnel, 38/ Mme Fernande X..., demeurant à Fressignat, Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 48/ Mlle Martine A..., demeurant 25.6, place Corot à Auxerre (Yonne), 58/ M.

Félix X..., 2°/ Mme Fernande Z..., épouse Le Goic, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1994 par le tribunal de grande instance de Vannes (1ère chambre civile), au profit

Fernand X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est ..., 3°/ du Comptoir d'Auzan, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier

Fernand X..., demeurant à la Clinique Marcelin Berthelot, ... défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.

Fernand, Louis, Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom, au profit de Mme Marie, Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Fernand A...

anonyme, dont le siège est Miniparc de Bordeaux Lac, bâtiment 4, avenue du professeur Lavignolle, BP 229, 33028 Bordeaux Cedex, 7/ de la Trésorerie de Bordeaux, Amendes, dont le siège est 208, rue Fernand

Yves Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif (Orléans, 11 août 1998) qui a homologué l'état liquidatif notarié de la succession de Fernande X..., veuve Z..., et l'a condamné au

Fernand Z..., demeurant 2, place Jean Jaurès, 12000 Rodez, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Fernand de A... de Saint-Pierre, 2 / Mme Geneviève X..., épouse de A... de Saint-Pierre, demeurant ensemble ..., 3 / M.

Loïc Y..., demeurant place Fernand Auger, 76640 Yébleron, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;